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LYCÉE MARIE CURIE - Accueil

By Annette Coleman,2014-01-16 22:28
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LYCÉE MARIE CURIE - Accueil

COLLEGE

    23, Place

    xxxx

; : 02.xxxxx

    Fax : 02.xxxxxx

    Mail : xxx

    ACCORD CADRE

    CAHIER DES CHARGES

Entre les soussignés :

Le Collège xxxx représenté par Monsieur xxxxxx, Principal

d’une part

? Nom ?-? adresse2 ?, représenté

    Par M……………………………………………………………..

? Nom ?-? adresse2 ?, représenté

    Par M……………………………………………………………..

? Nom ?-? adresse2 ?, représenté

    Par M……………………………………………………………..

d’autre part

il a été convenu ce qui suit :

    CARACTERISTIQUES DE L’ACCORD CADRE

ARTICLE 1 OBJET DE L’ACCORD CADRE

    Accord cadre, en application de l’article 76 du code des marchés publics, pour la sélection

    d’entreprise(s) susceptible(s) d’assurer du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 la fourniture de :

    Transports par car

destinés aux sorties pédagogiques organisées par le Collège xxxxx de janvier 2011 à décembre

    2011.

    Le Collège s’engage à consulter les candidats retenus par cet accord cadre pour les projets

    de sorties pédagogiques d’ une journée.

    ARTICLE 2 CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES A L’ACCORD CADRE

    1

Les critères de jugement seront :

     Services associés :

    ; Moyens et qualifications du candidat

    ; Prix moyen (prix saison haute et saison basse) pour des déplacements d’une journée

    (départ 8h/ retour 17h) avec un car de 50 places avec 1 chauffeur aux destinations

    suivantes :

     xxx/Paris ( départ entre 5h et 6h retour 18h ou 19h )

     xxxxx/Versailles ( départ entre 5h et 6h retour 18h ou 19h )

     xxxxx

     etc….

ARTICLE 3 CRITERES DE JUGEMENT DES MARCHES SUBSEQUENTS

Le critère unique est le prix.

    MARCHES PASSE AU TITRE DE CET ACCORD CADRE

ARTICLE 4 REMISE EN CONCURRENCE

    Lorsque le Collège souhaite organiser un déplacement, il consulte le(s) fournisseur(s) retenu(s) dans l’accord cadre.

    Les fournisseurs sont informés par consultations écrites.

    Les fournisseurs non retenus sont informés par écrit.

    Les bons de commandes seront émis par l’établissement au fur et à mesure des besoins auprès d’un des fournisseurs retenus à l’issue de ces consultations.

ARTICLE 5 COMPTABILITE ASSIGNATAIRE

Le comptable assignataire est l’Agent Comptable du Lycée xxxx. L’Agent Comptable paie les

    factures concernant les prestations commandées par le Collège xxxxxs. Les règlements seront effectués par mandat du trésor selon les délais et conditions réglementaires.

ARTICLE 6 REALISATION DE LA PRESTATION

    Le déplacement devra être exécuté dans le délai fixé par les bons de commande. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la période de validité du marché, ils sont délivrés par le Collège xxxsx et comportent :

    ; La désignation précise du déplacement

    ; Le nombre de personne

    ; Les horaires

    ; La signature du principal du Collège xxxxx

ARTICLE 7 CAUTIONNEMENT

Sans objet.

    2

ARTICLE 8 AVANCES FORFAITAIRE

Il n’est pas versé d’avance forfaitaire.

ARTICLE 9 ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS

Sans objet.

ARTICLE 10 PAIEMENT ET ETABLISSEMENT DE LA FACTURE

    Les factures afférentes au paiement seront établies obligatoirement en 2 exemplaires (un original et un double) libellées au nom du Collège Maupas Vire et porterons, outre les mentions légales ou réglementaires, les indications suivantes :

    - Les noms et adresse du créancier

    - Le numéro de son compte bancaire ou postal

    - Le numéro et la date des bons de commande

    - La prestation réalisée

    - Le montant hors TVA de la prestation, éventuellement ajusté ou remis à jour

    - Le prix des prestations accessoires

    - Eventuellement, le rabais ou le coefficient, le cours de référence,

    - Le taux et le montant de la TVA

    - Le montant total des fournitures livrées

    - La date

    Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l’article 11 du C.C.A.G. visé à l’article 2 du présent Cahier des Clauses Particulières, conformément aux prescriptions du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009.

ARTICLE 11 SOUS TRAITANCE

Le recours à la sous-traitance n’est pas autorisé.

ARTICLE 12 RESILIATION DU MARCHE

    Les conditions de résiliation sont fixées par les articles 29 à 36 du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

     A xxxxx, le

     Le fournisseur, Le Principal,

    responsable de contrat,

     (date, cachet et signature) xxxxxxx

    3

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