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LYCEE MARIE CURIE

By Lois Adams,2014-01-16 22:28
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LYCEE MARIE CURIE

    REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT

    ( SAH )

    Le SAH est géré en service spécial avec réserves, le coût de fonctionnement du SAH inclut :

    - l'achat des denrées ou repas ;

    - la participation aux dépenses de rémunération des personnels ;

    - la participation au fonds commun des services d'hébergement ;

    - les charges de fonctionnement ( eau, électricité, gaz, entretien,

    réparations, produits d'entretien, vaisselle, etc.…).

     Les recettes du SAH sont constituées notamment par le produit des repas servis au self

    service et des prestations servies en cafétéria.

    SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT ( SAH )

    REGIME DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES

    1? Organisation générale

    Le SAH est du type self service, avec une cafétéria attenante mais séparée. Il est ouvert du lundi au vendredi pendant la période scolaire de 11 h 35 à 13 h 15. Le chef d’établissement fixe chaque année la date d’ouverture dans les mesures d’organisation de la rentrée. Il est fermé à la fin de l’année scolaire.

    L'accès au SAH se fait impérativement à l'aide d'une carte achetée en début de scolarité. Le titulaire est responsable de l’usage qui en est fait. La carte doit obligatoirement être revêtue d'une photographie d'identité. Le même carte peut être utilisée tout au long de la scolarité au Lycée.

     En cas de perte ou de dégradation de la carte, un nouvelle carte devra être achetée au service d'intendance dans les mêmes conditions que l'achat de la carte initiale. Toute perte de la carte doit être déclarée immédiatement au service d’Intendance 02.

     En cas d'oubli de la carte, l'accès pourra se faire uniquement au self service en achetant un badge jetable (distributeur installé dans l’entrée ).

     Le régime disciplinaire applicable au SAH est celui du règlement intérieur du Lycée. La

    surveillance des accès, la surveillance des élèves, au self et à la cafétéria sont assurés par le

    service de la Vie Scolaire.

     Le SAH fonctionne, selon le principe du tarif au repas pris en self service, ou de la prestation prise en cafétéria. Le paiement se fait à l’avance. La cafétéria propose un choix de

    prestations à tarif unique. Le self service propose les repas prévus au menu de la semaine.

     2? Inscription

     L'inscription à la demi-pension se fait pour une durée qui va de la rentrée scolaire au 15 juin de l’année suivante, en achetant une carte d’accès au SAH. Le titulaire peut accéder au self et à la cafétéria.

     L’achat de la carte se fait pour les nouveaux élèves en remplissant la demande d’admission à la demi-pension jointe au dossier d’inscription. Cette demande doit être déposée au

    service de l’Intendance 02 dès la prérentrée, accompagnée d’un RIB, d’une photo d’identité et d’un chèque ou d’espèces en paiement de la carte et de l’avance de 50?.

     Les élèves qui ont déjà une carte, devront pour se réinscrire à la rentrée, apporter au service d’Intendance leur carte en état, avec la même demande complétée et signée, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire et d’un chèque ou d’espèces.

     L'inscription à la demi-pension en cours d’année scolaire, doit demeurer l’exception. Elle est possible pour les nouveaux arrivés ou en cas de force majeure

    (déménagement avec éloignement géographique du Lycée…….), ainsi que sur demande

    exceptionnelle, dûment motivée sur décision du Chef d’Etablissement.

    3? Tarification ; Facturation

     Les tarifs annuels du repas et de la cafétéria sont proposés pour décision au Conseil Régional ,tous les ans par le Conseil d'Administration du Lycée. Les prestations servies aux élèves supportent les charges pour la participation aux dépenses de personnels, et au fonds commun des services annexes d’hébergement..

    Le Conseil d'Administration vote également :

    - le prix de vente de la carte ;

    - le montant de la participation aux charges de fonctionnement (dans une fourchette

    fixée réglementairement ) ;

    Pour accéder au SAH, la carte doit être créditée préalablement du minimum correspondant au prix d’un repas ou d’une prestation de la cafétéria.

     Les cartes sont créditées à chaque achat d’un montant minimum de 50 ?. La vente se

    fait du lundi au vendredi de 8 H à 12H00 au service de l’Intendance 02.

     Le paiement se fait en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable du lycée Marie Curie. La carte sera créditée pour le repas du lendemain.

     Les fonds sociaux et la caisse de solidarité peuvent apporter une aide aux familles en difficulté qui en font la demande auprès de l'assistante sociale du Lycée. Pour diminuer la charge des familles et favoriser la fréquentation du SAH, le Chef d’établissement peut accorder des aides sur le

    fonds social dans l’urgence, pour l’achat de 25 repas au maximum. La commission du fonds social est informée lors de sa réunion la plus proche. Elle peut décider de prolonger l’aide. Celle-ci est toujours

    accordée à titre exclusivement personnel. Le bénéficiaire ne peut prêter sa carte à une autre personne.

     Les bourses sont versées aux familles en fin de trimestre. Elles ne sont pas affectées par l’inscription à la demi-pension.

     Les remises de principe (réductions pour les familles ayant au moins trois enfants internes ou demi-pensionnaires scolarisés dans des établissements publics du second degré) sont maintenues ; leur attribution est conditionnée par la fréquentation régulière de la demi-pension. La fréquentation est régulière quand le nombre de repas pris correspond au moins à la prise d’un repas au self service par semaine.

     En fin d’année scolaire, les reliquats de crédits supérieurs à 2? qui restent sur les cartes des élèves qui quittent définitivement l’établissement seront remboursés.. Pour les élèves qui quittent

    l’établissement en cours d’année, le remboursement se fait dans les mêmes conditions dès leur départ. Les reliquats de deux euros et moins sont acquis définitivement à l’établissement.

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