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ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE

By Leslie Williams,2014-08-29 12:40
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ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE

    REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Un peuple Ŕ Un but Ŕ Une foi

    Ministère de l’Economie et des Finances

    -----

    Cellule de Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté

    (CSPLP/MEF)

    --------------

    STRATEGIE NATIONALE

    DE PROTECTION SOCIALE

     (SNPS)

     1

null

5.2 REFORME DES SYSTEMES FORMELS DE SECURITE SOCIAL ................... 76

    5.3 AMELIORATION DE LA CAPACITE DE REPONSE AUX CHOCS ET RISQUES POUR LES GROUPES VULNABLES ........................................................ 95

    5.4 GESTION DES CATASTROPHES ET RISQUES MAJEURS ............................. 91

    6. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE........................................................................ 91

    6.1 INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SNPS.......... 99

    6.2 INSTRUMENTS ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DE LA SNPS ....... 99

    6.3 CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI EVALUATION ............................................................................ 错误;未定义书签。67

    6.4 FINANCEMENT DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE ...................................................................................................................... 102

     3

    1 INTRODUCTION ET CONTEXTE

    1. Le gouvernement du Sénégal a élaboré en 2002 un Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), cadre de référence en matière de politique économique et de lutte contre la pauvreté qui vise sur un horizon de quinze ans, à

    : (i) doubler le revenu réduire de moitié la pauvreté au Sénégal, et plus specifiquement de

    par tête d‟ici 2015 dans le cadre d‟une croissance forte, équilibrée et mieux répartie ; (ii)

    généraliser l‟accès aux services sociaux essentiels en accélérant la mise en place des infrastructures de base pour renforcer le capital humain avant 2010 ; (iii) éradiquer toutes les formes d‟exclusion au sein de la Nation et instaurer l‟égalité des sexes en particulier dans les niveaux d‟enseignement primaire et secondaire d‟ici 2015

    2. Le diagnostic fait par les acteurs durant le processus participatif du DSRP a mis en évidence la faiblesse voir l‟absence de protection sociale comme un des facteurs de basculement des ménages dans la pauvreté. Les risques de basculement liés aux facteurs de vulnérabilité qui sont à la fois environnementaux, naturels, les maladies handicapantes concernent toutes les catégories sociales mais prennent une dimension particulière pour certaines catégories les plus vulnérables.

    3. Le DSRP 2003-2005 met particulièrement l’accent sur les vulnérabilités

    essentielles des populations rurales. En effet sur les trois piliers du DSRP, le pilier

    „création de richesse‟ fait appel à la réduction des vulnérabilités dans l‟agriculture par la gestion de l‟eau, à un plus grand accès des groupes vulnérables aux terres, à des

    réformes juridiques ainsi qu‟à un meilleur contrôle sanitaire et à un meilleur accès des éleveurs aux financements. Le pilier „renforcement des capacités et promotion des

    services sociaux de base‟ met l‟accent sur l‟éducation de base pour les couches les

    plus défavorisés de la société en réduisant les disparités entre les zones urbaines et rurales tout en en améliorant globalement la qualité. Concernant la santé, il est prévu l‟offre d‟infrastructures suffisantes, la réduction des dépenses pour les pauvres, le

    développement du recours à l‟assurance médicale et le renforcement de la prévention par des approches communautaires. Des investissements en eau, en transport et en qualité de l‟environnement amélioreront davantage les résultats en termes de santé et

    de capital humain. Dans le cadre de la „protection des groupes vulnérables‟, des filets

    de sécurité et des mesures d‟assistance sociale sont retenus à l‟intention des groupes

    vulnérables spécifiques: enfants en situation de risque, femmes, handicapés, personnes âgées, populations déplacées, jeunes chômeurs, habitants de bidonvilles et pauvres en milieu rural. Il est envisagé un ciblage plus précis et un accent approfondi des mécanismes d‟assistance communautaire.

    4. Les premiers rapports d’avancement 2003 et 2004 du DSRP du Sénégal a fait état d’importants progrès dans la mise en oeuvre mais indique également la

    faiblesse des investissements ciblés pour les groupes vulnérables. Par des

    politiques macroéconomiques rationnelles, des améliorations du climat de l‟investissement et des avancées dans les réformes structurelles dans les secteurs de l‟arachide et de l‟électricité, le gouvernement a réalisé les mesures d‟accompagnement du pilier création de richesse et inscrit l‟économie nationale dans une dynamique

    d‟accélération de la croissance. En ce qui concerne le second pilier, les

    investissements dans le capital humain de manière générale ont fait l‟objet d‟une

    attention substantielle à travers la mise en œuvre de réformes destinées à renforcer la

    gestion des dépenses publiques et la capacité de mise en œuvre de services sociaux de base notamment dans l‟éducation et la santé. Toutefois, les améliorations, dans le

     4

    cadre de ce troisième pilier, consacrées aux groupes vulnérables sont moins évidentes

    et seule une faible partie des investissements prévus dans ce domaine a été réalisée. 5. Les ménages aussi bien en milieu rural qu‟urbain sont exposées à une variété de chocs

    qui les empêchent d‟accumuler les biens et le capital humain susceptibles de les aider

    à sortir de la pauvreté. Les chocs ? co-venants ? affectant globalement la communauté

    ou le pays, tels que la sécheresse, les inondations et les chocs au niveau des prix des

    produits de base, accroît la volatilité des revenus. Les chocs idiosyncrasiques (au

    niveau des ménages), tels que les problèmes de santé, les événements du cycle de vie

    associés à la naissance, à la vieillesse et à la mort, les risques sociaux associés au

    crime et les risques économiques tels que les faillites ou la perte des envois de

    l‟émigration sont particulièrement dures pour les ménages pauvres. Les cycles vicieux

    entre ces risques accroissent encore cette vulnérabilité. La nature multisectorielle de

    cette question requiert une perspective intégrée afin de mieux gérer les risques en

    milieu rural au Sénégal.

    6. C‟est pourquoi le Sénégal met l‟accent sur la nécessité de faire de la protection des

    groupes vulnérables un des piliers de sa stratégie à coté des investissements dans

    l‟accès aux services sociaux de base et dans la création de richesse pour assurer une

    réduction durable de la pauvreté.

    7. La revue de la situation de protection sociale et de la gestion des risques au Sénégal

    montre, d‟une part, l‟existence de dispositifs formels de protection sociale basés sur la

    couverture des fonctionnaires et autres salariés contre les risques de perte de revenus

    et les maladies. Ces mécanismes destinés au secteur formel ont pour objectifs de

    contribuer à concilier vie professionnelle et vie familiale. Ils sont constitués par : la

    sécurité sociale (CSS, IPM, IPRES, FNR)1, les assurances privées et les mutuelles

    professionnelles complémentaires. Ces systèmes auxquels les salariés sont

    profondément attachés ont tout de même fait leurs preuves en matière de santé, de

    retraite, de politique familiale. De ce point de vue, les acquis doivent être préservés,

    voire consolidés.

    8. D‟autre part, une grande majorité de la population, notamment les travailleurs du

    secteur informel et du secteur rural, les catégories sociales vulnérables ne sont pas

    couverts par ces dispositifs formels. Ce groupe a le plus souvent recours à de multiples

    systèmes alternatifs notamment (i) les systèmes d‟assurances santé,(ii) les assurances 23gérées par les Instituts de Micro Finances les assurances gérées par les coopératives 4(iii) les Mutuelles de santé communautaires et enfin (iv) les systèmes dits

    traditionnels de solidarités à l‟échelle familiale, territoriale (villages, quartiers, villes