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By Tim Shaw,2014-08-29 12:25
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    COLLECTIF POUR LA La Roche sur Yon, le 27 juin PROMOTION ET LA 2008 DEFENSE DE LECOLE PUBLIQUE DE PROXIMITE

    Nicole Guérin, Présidente A Monsieur Jacques Pélissard, Président

     Association des Maires de France

    (AMF)

    LETTRE OUVERTE

    Article 89 de la loi du 13 août 2004

Monsieur le Président,

    Le 20 novembre 2007 au Congrès des Maires, et le 27 novembre à l’Assemblée, vous nous indiquiez que, compte-tenu du compromis du 16 mai 2006 conclu entre l’AMF, les Ministères de l’Education nationale et de l’Intérieur, et l’Enseignement catholique, ? une commune qui dispose de sa propre

    école publique n’est désormais plus tenue de financer la scolarisation dans l’école d’à côté, qu’elle soit publique ou privée, hormis dans les trois cas prévus par l’article L. 212-8 du code de l’éducation

    nationale ?.

    Le 29 novembre 2007 nous vous faisions parvenir une lettre ouverte, nous interrogeant sur la portée ejuridique de cet accord non repris dans la 2 circulaire ministérielle du 6 août 2007

    En réponse le 24 janvier 2008, vous tentiez de dissiper nos inquiétudes, de même que certains de vos collègues dans le département de l’Aube entre autres.

    Or force est de constater que le 2 février 2008, le Tribunal administratif de Saône-et-Loire rendait une

    décision confirmant nos inquiétudes sur l’absence de valeur légale de cet accord.

Devant cette nouvelle décision qui infirme vos déclarations, venant après les décisions des tribunaux èreadministratifs des Pyrénées-orientales, de Gironde du temps de la 1 circulaire 2006 [communes de

    Cabestany, de Saint-Caprais en Blaye par exemple (cf décision du Tribunal Administratif d'avril 2007),

    nous vous demandons :

    - en tant que président de l’AMF, quelle va être la position de l'Association des Maires de France et

    quelle action elle entend mener pour remédier à une situation qui pénalise gravement de nombreuses communes rurales et inquiète de nombreux maires toutes tendances politiques confondues - en tant que parlementaire, de poser une question au gouvernement à l'instar de Monsieur Philippe Plisson, député de Gironde, et de diligenter une proposition d’amendement ou d’abrogation de l’article

    89.

Nous profitons de la présente pour porter à votre connaissance une première liste de signataires de

    notre pétition pour l’abrogation de l’article 89 .

    Vous en souhaitant bonne réception et comptant sur votre diligence, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre respectueuse considération.

Nicole Guérin, Présidente

    Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité 112, Cité des Forges - 85000 La Roche sur Yon Tél. : 06 22 13 57 29

    E-mail : ecoledeproximite@yahoo.fr

    Site : http://ecoledeproximite.lautre.net

    OLLECTIF POUR LA C La Roche sur Yon, le 29 PROMOTION ET LA novembre 2007 DEFENSE DE LECOLE PUBLIQUE DE PROXIMITE

    Christian Fournier, Vice-Président & Maire de St-Martin Valmeroux

Serge Spilmann, Récipiendaire de la Pétition pour l’abrogation de

    l’article 89 Vice-président de l’Association des

    Maires de l’Aube (AMRA) & Maire de Courteranges

     A

    Monsieur Jacques Pélissard, Président

     Association des Maires de

    France (AMF)

    Lettre ouverte

     Article 89 de la loi du 13 août 2004

Monsieur le Président,

    Le 20 novembre dernier au Congrès des Maires, et le 27 novembre à l’Assemblée, vous nous

    affirmiez que, compte-tenu du compromis du 16 mai 2006 conclu entre l’AMF, les ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur, et l’enseignement catholique, ? une commune qui dispose de sa propre école publique n’est désormais plus tenue de financer la scolarisation dans l’école d’à côté, qu’elle soit publique ou privée, hormis dans les trois cas prévus par l’article L. 212-8 du code de

    l’éducation nationale ?.

    Pourriez-vous nous dire sur quelle base les maires peuvent-ils s’appuyer pour tirer parti de votre accord avec l’état et l’enseignement catholique ?

Autrement dit, cet accord a-t-il une valeur légale tel que vous nous l’avez affirmé au Congrès des

    Maires et à l’Assemblée?

    Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre respectueuse considération.

     Christian Fournier,

     Maire de Saint-Martin Valmeroux

     Vice-Président du Collectif pour la promotion et la défense de l’Ecole Publique de

    Proximité

     Serge Spilmann,

     Maire de Courteranges

     Vice-président de l’Association des

    Maires de l’Aube (AMRA)

     Récipiendaire de la Pétition pour l’abrogation de l’article 89

PJ :

    - Pétition & communiqués

Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité

    112, Cité des Forges - 85000 La Roche sur Yon Tél. : 02 51 37 35 17 - 06 22 13 57 29 E-mail : ecoledeproximite@yahoo.fr

    Site : http://ecoledeproximite.free.fr

    COLLECTIF POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE LECOLE

    PUBLIQUE DE Communiqué de presse PROXIMITE La Roche-sur-Yon, le 26 novembre 2007

    Soutien à la proposition de loi

    visant l’abrogation de l’article 89

     de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

    Au nom de tous ceux qui ont signé cette pétition (près de 9000), nous espérons que la proposition de loi pour l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, qui

    sera discutée mardi 27 novembre à l’Assemblée, sera prise en compte par les députés de toutes tendances.

    Nous savons que les maires ruraux et nombre de maires des zones périurbaines de toutes sensibilités, souhaitent l’abrogation de cet article 89

    Contacts : 06 22 13 57 29 / ecoledeproximite@yahoo.fr/

    http://ecoledeproximite.free.fr

    COLLECTIF POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE LECOLE La Roche-sur-Yon, le 20 PUBLIQUE DE

    PROXIMITE novembre 2007

    Communiqué de presse

    Pétition

    pour l’abrogation de l’article 89

    et pour un débat sur les rapports public/privé

    Nous appelons l’AMF, qui tient son Congrès cette semaine, à faire preuve de solidarité à l’égard des maires ruraux. Les petites communes seront les principales victimes de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 favorisant l’extension de l’enseignement privé

    De très nombreuses écoles publiques de proximité sont appelées à disparaître (glissement vers le privé de quelques élèves qui entraîneront les seuils fatidiques de fermeture)

    Notre collectif milite pour la défense et la promotion des petites structures et de l’école publique de proximité.

La pétition, lancée le 31 août, s’inscrit pleinement dans l’appel à soutien des élus ;

    8000 signatures ont été recueillies à ce jour et sont retransmises au fur et à mesure à l’Association des Maires Ruraux de France.

    Le recueil des signatures continuera tant que le problème ne sera pas résolu, en complément des actions menées par les élus (délibérés, recours au Conseil d’état), et les parlementaires (propositions de lois d’abrogation de l’article 89).

    Oeuvrant depuis l’automne 2004 à l’ouverture d’espaces de débat et d’information, un débat interactif sera organisé à la fin du mois de janvier 2008, à l’instar de celui qui a été initié au Sénat le 18 octobre 2006 [synthèse ( pdf) ]

Ne laissons pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.

    Contacts : 06 22 13 57 29 / ecoledeproximite@yahoo.fr/

    http://ecoledeproximite.free.fr

    COLLECTIF POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE LECOLE La Roche-sur-Yon, le PUBLIQUE DE

    PROXIMITE 31 août 2007

    Pétition

    pour l’abrogation de l’article 89

    et pour un débat sur les rapports public/privé

Le décret d’application de l'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004,

    (au bénéfice de l’enseignement privé) est à nouveau d’actualité ; cette mesure,

    obligeant les communes à verser le forfait communal à l’école privée choisie par les parents dans une autre commune, fera payer un lourd tribut à la collectivité. Beaucoup de communes en milieu rural auront bien du mal à faire face à cet accroissement de dépenses, ce qui entraînera une augmentation des impôts locaux ; les premières victimes en seront les petites écoles rurales qui atteindront plus rapidement leur seuil de fermeture

    Cela s’inscrit en outre dans la politique de restriction budgétaire actuelle à l’égard de l’enseignement public ; n’oublions pas non plus qu’en zone rurale surtout, le

    regroupement des écoles est imposé dans l’enseignement public et n’est guère appliqué dans l’enseignement privé, en particulier là où la concurrence scolaire reste particulièrement vive.

    Nous en appelons à l’abrogation de l’article 89 d’une part, à l’organisation d’un débat sur les rapports public/privé et sur l’avenir du service public d’éducation d’autre part ;

    nous vous invitons à signer cette pétition et à joindre vos témoignages dans le prolongement de la démarche participative que promeut le Collectif depuis novembre 2004.

Vous pouvez signer en ligne sur http://ecoledeproximite.free.fr/petition/php/index.php

    ou renvoyer la pétition

    comportant vos Nom, Prénom, qualité, code postal et ville, adresse mail (ou postale), signature à : Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité

    Mairie de Courteranges place Aimé Chanet 10270 Courteranges

    Faites-nous parvenir vos contributions à article89petition@yahoo.fr ou à l’adresse postale ci-dessus.

    Contacts : ecoledeproximite@yahoo.fr / 06 22 13 57 29 / http://ecoledeproximite.free.fr

    COLLECTIF POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DE LECOLE

    PUBLIQUE DE Communiqué de presse PROXIMITE La Roche-sur-Yon, le 10 juin 2006

    Convention Robien & Regroupements d’écoles

Le revoili, le revoila le projet Darcos : C’est le Retour et la Continuité en force d'une politique

    erronée, en oeuvre depuis 40 ans, de regroupement d'écoles et de déménagement du territoire. L'Institution, bras d'exécution de cette politique qui oeuvre aussi pour une privatisation de l'Education nationale (cf article 89 de la loi du 13 août 2004), continue de nous mentir impunément, au plus grand mépris de l'intérêt de l'enfant et de l'intérêt général.

    Ceci, avec d'autant plus de facilité qu'usagers et élus souffrent en la matière d'un vrai déficit d'information de la part de leurs structures représentatives politiques, syndicales et associatives . Aux dernières loges de l'information, ils sont appelés à essuyer les plâtres et à payer toujours plus, tel que prévu par les textes sur le chapitre des transports scolaires par exemple…

    Le Collectif s'élève contre cette politique [1] et en appelle au débat/information [2]

Collectif pour la Promotion et la Défense de l’Ecole Publique de Proximité

    site : http://ecoledeproximite.free.fr

    __________________________________________________________________________

    [1] communiqué du Collectif pour la promotion et la défense de l’Ecole Publique de Proximité (4/1/2006)

    [2] http://ecoledeproximite.free.fr/salon.htm , Forums citoyens 2006 ? Education et Territoires ?

     *-AFP9 juin 2006 Robien signe une convention pour le regroupement des écoles rurales Le ministre de l'Education, Gilles de Robien, signera lundi à Massiac (Cantal) une convention permettant aux maires, conseil général et inspection d'académie de "se mettre d'accord" pour organiser sur trois ans des regroupements d'écoles rurales, a annoncé le ministère vendredi. Il s'agit de "la première convention du genre" et M. de Robien entend "appeler les autres départements ruraux à suivre ce modèle", a expliqué son entourage à l'AFP. L'objectif de cette convention est de permettre aux écoles implantées en milieu rural de se regrouper dans le cadre des communautés de communes, en concertation, au lieu de subir les aléas annuels de la carte scolaire (fermetures et ouvertures de classe), décidée par le seul rectorat. "On y gagne en qualité car on crée des écoles plus grandes, supérieures à 3 ou 4 classes, donc du point de vue pédagogique, le fonctionnement est plus dynamique", a assuré l'entourage du ministre. Les moyens seront également optimisés, a-t-on ajouté: "plutôt que les petites communes, qui ont peu de moyens, paient seules le toit de la vieille école, ça permet d'additionner crédits et subventions pour construire de très jolies et confortables écoles rurales". Une commune centrale dans une communauté de communes pourra donc prendre en charge l'école "d'un commun accord" et permettre "un transport scolaire en étoile et non en cercle comme ça existe trop souvent", a précisé la même source.

    Contacts : 06 22 13 57 29 / ecoledeproximite@yahoo.fr/ http://ecoledeproximite.free.fr

     4 janvier 2006, Communiqué du Collectif pour la Défense de l’Ecole Publique de Proximité

Contrairement à une opinion trop répandue et entretenue par les pouvoirs publics, les petites structures organisées en classes à 1plusieurs niveaux obtiennent des résultats supérieurs aux grosses structures classiques, tant en ce qui concerne les apprentissages que

    la socialisation et l’absence de violence.

     23L’hétérogénéité, levier des apprentissages, constitue un modèle pédagogique (même en zone urbaine) repris dans les textes. 4Il y a 15 ans déjà, des travaux de recherche et des études commandées par le Ministère infirmaient les arguments tendant à

    discréditer les petites structures pour mieux justifier leur fermeture développés depuis 40 ans par l’Institution. 56Aujourd’hui encore, les études de l’Observatoire de l’Ecole Rurale, et le dernier Rapport de l’Inspection Générale confirment

    l’intérêt, la valeur et l’efficacité des petites structures.

Dans certaines zones géographiques, les petites structures sont le seul moyen de maintenir un service public d’éducation de proximité

    et d’offrir aux enfants des conditions de vie scolaire acceptables.

    En effet, les effectifs pléthoriques et l’éloignement inhérents aux regroupements d’écoles imposent des journées trop longues et

    fatigantes, un manque de disponibilité de l’enseignant, des cantines bruyantes, le recours à des distributeurs d’aliments et boisson, des

    journées alourdies par des temps de transport pouvant souvent atteindre 3h par jour et effectués parfois dans des conditions

    dangereuses sur des reliefs accidentés et des routes enneigées ; toutes choses préjudiciables à la santé et à la capacité de concentration

    de l’enfant, donc à la qualité de ses apprentissages et de son éducation.

A l’heure où une escalade de la violence témoigne des limites de nos concentrations urbaines, de l’importance de la qualité de vie dans

    la prévention de l’agressivité, les petites structures à cours multiples, par l’apprentissage d’une première différence, celle de l’âge, par

    un fonctionnement coopératif intégré dans le tissu social, offrent un cadre performant d’éducation à la citoyenneté, de développement de l’autonomie et de responsabilisation de l’enfant. Elles sont aussi un élément essentiel de cohésion sociale et de développement territorial : les familles qui le peuvent désertent les villages sans école.

Enfin, l’argument budgétaire avancé pour les regroupements d’écoles est un non-sens économique n’apportant aucune économie

    d’échelle au regard de la dépense publique. Il s’agit en fait d’un transfert de charges, sans compensation financière, vers les parents et 7les collectivités territoriales : frais de transport, frais de cantine (rendue obligatoire), et surcoût médical (supporté, certes de moins en moins, mais en partie quand même, par la Sécurité Sociale) généré par le préjudice porté à l’équilibre et à la santé des enfants.

Le Collectif pour la Défense de l’Ecole Publique de Proximité

     dénonce le dénigrement systématique sans fondement des petites structures, s’élève contre les derniers projets et mesures ministériels (notamment la circulaire du 2 décembre 2005 favorisant l’école 8privée comme jamais auparavant ; à cet égard, le Collectif soutient la démarche de l’ANDEV de saisine du Conseil d’Etat),

     demande un bilan économique, pédagogique et social de la politique mise en œuvre depuis 40 ans.

     9Des alternatives existent, tant au niveau des textes que des réalisations concrètes de projets éducatifs d’écoles et de réseaux, ouverts

    sur leur environnement et le monde, ayant su se saisir, entre autres, des nouvelles technologies de communication.

     10Le Collectif pour la Défense de l’Ecole Publique de Proximité se fixe pour objectif de soutenir toute forme d’étude et d’observatoire , 11toute action de défense, et de valoriser toute réussite et alternative et tout projet innovant, par des actions de débats/information et de

    médiatisation, afin de donner au citoyen les moyens de juger en connaissance de cause et de se réapproprier l’école.

Il informe à cet effet :

     d’une émission sur l’école rurale préparée par André Morinet, diffusée le 16 janvier prochain, sur France 5 / Les Maternelles,

     de la mise à disposition sur le site du Collectif, des comptes-rendus de son premier forum citoyen ? Education et Territoires ? des 24 et 25 novembre 2005, qui s’est tenu à l’Assemblée nationale, à l’occasion du Salon des Maires et du Salon de l’Education, du projet d’un deuxième forum, au Sénat, fin 2006 et d’un troisième, prévu sous l’égide d’un Parlementaire européen.

    Agenda à suivre sur le site : http://ecoledeproximite.free.fr

    Contacts : Collectif pour la défense de l’Ecole Publique de Proximité : 112 cité Forges - 85000 La Roche/Yon

     1 Petites structures, spécifiques du milieu rural et périurbain : les petite écoles de moins de 4 classes et petits collèges de moins de 300 élèves. 2 Certaines équipes éducatives (militants des mouvements pédagogiques ICEM-Freinet, GFEN) mettent en œuvre le multiâge avec, parfois, l’accompagnement de l’Institution, comme à Montpellier : http://ecoledeproximite.free.fr/MultiageClassesUniquesZEP ou dans le Val d’Oise : http://ecoledeproximite.free.fr/debats95.htm 3 Voir le dispositif des cycles de la loi d’orientation de 1989. 4 Travaux de Françoise Oeuvrard, DEP (Direction de l’Evaluation et la Prospective), 1990, 1995 ; 2003 (VEI-CNDP, n? 134).Voir aussi le Rapport Ferrier-Vandevoorde, DEP, 1993 et les travaux de l’Iredu. 5 Travaux de l’OER (Observatoire de l’Ecole Rurale) : suivi de cohortes d’élèves du CM2 à fin de 2de, depuis 1999 : http://www.grenoble.iufm.fr/rural/ 6 Rapport IGEN-IGAEN, Juin 2003: "L’Evolution du réseau des écoles primaires", p 56 : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igen/rapports/evolution_reseau_primaire.pdf 7 transports dont les coûts vertigineux sont supportés par les collectivité territoriales et les familles (cf en son temps le rapport Mingat-Ogier) 8 …du projet de Regroupement Darcos, aux amendements à la loi de décentralisation du 13 août 2004 sans débat au Parlement (articles 86, 87 ; article 89 conforté par la circulaire du 2.12.05), en passant par la suppression de l’étude d’impact (avril 2004)… : cf http://ecoledeproximite.free.fr/cadre.htm 9 Travaux de la Commission Lebossé et Circulaire ? Ségolène Royal ? sur l’avenir du système éducatif en milieu rural : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo981224/SCOE9803197C.htm 10 travaux de l’OER ; enquête sur les transports de la FCPE 85 : http://ecoledeproximite.free.fr/debat85ReseauxEcolesIntercommunalite 11 Recours au tribunal administratif défendus par Ecole et Territoire, Association Nationale pour la Promotion de l'Ecole Rurale: http://perso.wanadoo.fr/ecole.et.territoire/

06 22 13 57 29 / 02

51 37 35 17 - ecoledeproximite@yahoo.fr

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