Textes officiels mis en ligne en 2009 - 2008
2009
Arrêté du 30 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n? 1 modifiant la convention constitutive du
groupement d'intérêt public dénommé ? Agence nationale
de l'évaluation et de la qualité des établissements et des GIP -ANESM
services sociaux et médico-sociaux ?. JORF n?0303 du 31
décembre 2009 page 23275, texte n? 154, NOR: MTSA0930758A. Pdf, 4 pages. (Lien externe , site éditeur : Légifrance).
LOI n? 2009-1791 du 31 décembre 2009
autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes CONVENTION INTERNATIONALE - DROIT DES PERSONNES handicapées. JORF n?0002 du 3 janvier 2010 page 121, texte n? 1, NOR: MAEJ0907309L. Pdf, 1 page. (Lien externe, site éditeur : Légifrance). Voir aussi le site des
Nations Unies : http://www.un.org/disabilities/.
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de ARS coopération entre professionnels de santé. JORF n?0012 du 15 janvier 2010 page 839, texte n? 68. NOR: SASH0931982A. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
Circulaire interministérielle n?
DSS/1A/DGAS/5B/391 du 30 décembre 2009 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et jeunes AMENDEMENT CRETON adultes handicapés mentionnés au 2? de l'article L. 312-1 du CASF et aux modalités de participation des usagers accueillis au titre des amendements ? Creton ?.Pdf, 7 pages. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv).
LOI n? 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour LFSS 2010. JORF n?0300 du 27 décembre 2009 page 22392 texte n? 1, NOR: BCFX0922820L. PDf, 41 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
Décret n? 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses PROTECTION DES MAJEURS dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs. NOR: JUSC0913536D JORF n?0299 du 26 décembre 2009 page 22311, texte n? 14. Pdf, 22 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
Rapport n? 163 de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces
CONVENTION INTERNATIONALE - DROIT DES armées, sur le projet de loi autorisant la PERSONNES ratification de la convention relative aux
droits des personnes handicapées (16
décembre 2009). Rapport, 17 pages. (Lien externe, site éditeur : Sénat).
Circulaire interministérielle n? DGAS/DGS/2009/364 du 3 décembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) dans le ETABLISSEMENT - GRIPPE A(H1N1)
champ social et médico-social. Pdf, 14
pages. (Lien externe, site éditeur : fédération Hospitalière de France).
Décision du 30 novembre 2009 établissant
un comité d’experts de l’Union européenne dans le domaine des maladies rares. MALADIE RARE - EUROPE (2009/872/CE), FR L 315/18 Journal officiel de l’Union européenne 02/12/2009. (Lien externe, site éditeur : Europa. Eu).
Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la
convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé ? Agence des ASIP - Système d'information systèmes d'information partagés de santé ?. NOR: SASG0925044A JORF n?0277 du 29 novembre 2009 page 20626, texte n? 16. Pdf, 2 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
Circulaire interministérielle
n?DGAS/4A/DGESIP/2009/331 du 02
novembre 2009 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du Diplôme d’Etat d’Educateur Technique
PROFESSION - EDUCATEUR Spécialisé (DE ETS). Date d'application : immédiate. NOR : MTSA0925743C, pdf, 103 pages. Il atteste des compétences nécessaires pour assurer une prise en charge éducative, de personnes présentant un handicap ou des difficultés d’ordre social ou économique, par l’encadrement d’activités techniques. (Lien externe, site éditeur :
circulaires.gouv).
Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA no 2009-253 du 6 août 2009 relative à l’application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6o du I de l’article L. 312-1 ETABLISSEMENT -MEDICAMENT du code de l’action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur. Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/9 du 15 octobre 2009, Page 206), Pdf, 7 pages. (Lien externe, site éditeur : Ministère santé-sports).
Décret n? 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs
ACCESSIBILITE - EMPLOI handicapés. JORF n?0246 du 23 octobre 2009 page
17725, texte n? 13, NOR: MTST0820394D. Pdf, 2 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ? Agence nationale d'appui à la performance des
ETABLISSEMENT - ANAP établissements de santé et médico-sociaux ?. JORF n?0246 du 23 octobre 2009 page 17737, texte n? 26, NOR: SASH0923114A. Pdf, 2 pages. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
CIRCULAIRE N?DSS/SD1MCGR/2009/308 du 8 octobre 2009 relative à l'admission ou au renouvellement d'une ALD affection de longue durée hors liste au titre de l'article L.322-3 4? du code de la sécurité sociale. Pdf, 10 pages. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv.fr).
Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes CNCPH
handicapées. JORF n?0231 du 6 octobre 2009 page 16204, texte n? 11, NOR: MTSD0922627A. (Lien externe, site éditeur : LEGIFRANCE).
Rapport de M. Lionnel Luca sur le projet de loi autorisant la ratification de la
CONVENTION INTERNATIONALE - DROIT DES convention relative aux droits des PERSONNES personnes handicapées (n?1777), n?1929.
Pdf, 39 pages. (Lien externe, site éditeur : Assemblée Nationale).
Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à la suppression de certaines rubriques concernant les produits de prévention des escarres inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la
LPP- ESCARRE liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. JORF n?0208 du 9 septembre 2009 page 14859, texte n? 27 NOR : SASS0920703A. (Lien externe, site éditeur :
legifrance).
Habilitation et évaluation externe : deux erreurs sur Legifrance : La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009 a modifié l’article L.312-8 du code
de l’Action sociale et des familles (CASF). Ces ETABLISSEMENT modifications portent notamment sur le calendrier des évaluations interne et externe des
établissements et services sociaux et médico-
sociaux (ESSMS).
En savoir plus sur le site de l’ANESM. (Lien externe,
site éditeur : ANESM).
Circulaire interministérielle
n?DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan SOIN - MALADIE NOSOCOMIALE stratégique national 2009-2013 de
prévention des infections associées aux soins. Pdf, 42 pages. (Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv).
LOI n? 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux HOPITAL - PATIENT territoires. NOR: SASX0822640L Version consolidée au 23 juillet 2009. (Lien externe, site éditeur : Legifrance).
CIRCULAIRE N?DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux ETABLISSEMENT - SECURITE en cas de défaillance d’énergie. 9 pages. Pdf. (Lien externe, site éditeur : RESE-DGS).
Décret n? 2009-839 du 7 juillet 2009
modifiant l'article 2 du décret n? 2006-1637 du
19 décembre 2006 relatif aux prestataires de Distributeur de matériel - retour à domicile services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le
retour à domicile et l'autonomie des personnes
malades ou présentant une incapacité ou un handicap. JORF n?0157 du 9 juillet 2009 page 11586, texte n? 21 NOR: SASH0913047D. (Lien externe, site éditeur : LEGIFRANCE).
Circulaire interministérielle n? DGAS/5B/DGFIP/2009/157 du 09 juin 2009 portant abrogation de diverses circulaires et instructions relatives ETABLISSEMENT - BUDGET à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Date d’application : immédiate. NOR : MTSA0913048C. Pdf, 3 pages. Lien externe, site éditeur : circulaires.gouv.fr).
MDPH : certificat médical. Les médecins et maisons départementales des personnes handicapées travailleront désormais avec le nouveau formulaire de certificat médical . MDPH - CERTIFICAT MEDICAL paru au bulletin officiel santé - protection sociale -solidarités n?2009/04 du 15 mai 2009. CERFA n? 13878*01. pdf. (Lien externe, site éditeur :CNSA).
Manuel de groupage Pmsi - soins de suite et de
réadaptation. Pdf, 364 pages.
Guide méthodologique de production des résumés hebdomadaires standardisés et des
fichiers associés Pmsi - soins de suite et de SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION réadaptation. Pdf, 47 pages.
Catalogue des activités de rééducation-
réadaptation. Pdf, 68 pages. Source : BO Santé spéciaux n? 2009-1bis, 2bis et 3bis. Liens externes, Site éditeur : sante-
sports.gouv.fr).
Circulaire interministérielle n? DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues PLAN CANICULE dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale. Pdf, 13 pages. (Lien externe, site éditeur : www.circulaires.gouv.Fr).
Décret n? 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n? 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à ETABLISSEMENT - SECURITE l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux. JORF n?0122 du 28 mai 2009 page 8846, texte n? 15 NOR: MTSA0907236D. (Lien externe, site éditeur : légifrance).
Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action
sociale et des familles, membres titulaires et CNSA suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. JORF n?0125 du 31 mai 2009 page 9017, texte n? 22, NOR:
MTSA0912003A. (Lien externe, site éditeur : légifrance).
Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé. EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE JORF n?0120 du 26 mai 2009 page 8711, texte n? 22, NOR: MTSA0909984A. (Lien externe, site éditeur LEGIFRANCE).
Débat d'initiative parlementaire sur le bilan de l'application de la loi n? 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la EGALITE DES DROITS participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Lien externe : Assemblée Nationale). Voir ussi : http://www.reflexe-handicap.org/.
Instruction codificatrice n? 09-006-M22 du 31 mars
ETABLISSEMENT -BUDGET 2009. Instruction budgétaire et comptable applicable aux
établissements publics sociaux et médico-sociaux. Source :
Bulletin officiel de la comptabilité publique. Pdf.Site éditeur : lien externe : www.budget.gouv.fr).
Circulaire DGAS/5B/DSS/1A no 2009-70 du
4 mars 2009 relative au mode de
facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des
FORFAIT JOURNALIER - AMENDEMENT CRETON usagers accueillis au titre des
amendements ? Creton ?. Lien
externe : BO Santé – Protection sociale –
Solidarités n? 2009/3 du 15 avril 2009, Page 391. pdf.
Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé ETABLISSEMENT - ENSEIGNEMENT pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20
du code de l'éducation. NOR: MENE0903289A. Source : (lien externe) JORF n? 83 du 8 avril 2009 page 6196 texte n? 22.
Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées. (Lien externe) Source : NOR: MTSA0905583A JORF n?0082 du 7 avril 2009 page 6065, texte n? 15. Ce modèle de formulaire (1) MDPH est enregistré sous le numéro CERFA 13878*01 par la direction générale de la modernisation de l'Etat.(1) Ce formulaire sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n?2009/4.
Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité
sociale. (Lien externe) : JORF du 17 mars 2009, SECURITE SOCIALE texte n? 25, NOR : SASH0904823A. Art. 1er. ?
Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 1o de l’article D. 162-6 du code de la sécurité sociale (...)
Circulaire DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/O3 no 2009-05
du 29 janvier 2009 relative aux modalités d’autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation SSIAD avec le dispositif de régulation du conventionnement des
infirmières libérales. (Lien externe) : BO Santé – Protection
sociale – Solidarités no 2009/2 du 15 mars 2009 NOR : SJSS0930066C.
Décret n? 2009-322 du 20 mars 2009 relatif
aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes Etablissements et services - fonctionnement handicapées adultes n'ayant pu acquérir un
minimum d'autonomie. (Lien externe) JORF n? 72 du 26 mars 2009, page 5375, texte n? 17, NOR: MTSA0903126D.
Arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements Etablissement - Tarif mentionnés au 6? du I de l'article L. 312-1 du
même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12
du code précité. (Lien externe) JORF n?61 du 13 mars 2009 page 4650, texte n? 27. NOR: BCFS0904215A.
Circulaire Interministérielle n? DGAS/5B/DSS/1A12009/51 du 13 Etablissement - Budget février 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la
campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. (Lien externe, site éditeur : UNIOPSS). 9 pages.
Avis relatif à l'extension d'un accord
professionnel conclu dans le secteur
sanitaire, social et médico-social à but non Formation professionnelle lucratif.
(NOR: MTST0901169V) JORF n?0018 du 22 janvier 2009 page 1406 texte n? 85. Accord n? 2008-01 du 31 mars 2008.
Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 30
décembre 1986 modifié relatif à la prise en charge du
ticket modérateur pour le traitement d'une affection Ticket modérateur - affection grave grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3? de
l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.
(NOR: SJSS0901019A) JORF n?0018 du 22 janvier 2009 page 1384 texte n? 53.
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire
de demande auprès des maisons départementales des MDPH personnes handicapées. (NOR: MTSA0829610A) JORF n?0015 du 18 janvier 2009 page 1065 texte n? 15. - CERFA 13788*01 : Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH. formulaire CERFA CERFA 51299*01 : Notice explicative. Ces formulaires seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n? 2009/1.
Rapport sur la proposition de Loi (n?1372)
de M. Olivier Jardé relative aux recherches Recherche sur la personne - bioéthique sur la personne. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009.
Décret n? 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif
à la procédure d'autorisation individuelle Professions médicales d'exercice des professions médicales et et pharmaceutiques - fonction pharmaceutiques et au statut des publique hospitalière assistants des hôpitaux. (NOR: SJSH0815913D) JORF n?0007 du 9 janvier 2009 page 579 texte n? 15.
Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la
formation complémentaire préparant aux
certificats nationaux de compétence de Protection mandataire judiciaire à la protection des des majeurs et de délégué aux prestations majeurs
familiales.23 (NOR: MTSA0900276A) JORF n?0012 du 15 janvier 2009 page 820 texte n? 27.
Intitulé - références - Site 2008
Objet du texte éditeur
Décret n? 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au Frais de transport remboursement des frais de transport des salariés. - (NOR: MTST0829547D) JORF n?0304 du 31 décembre 2008 page 20654 texte Salariés n? 119.
Accompagnement social Décret n? 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à
personnalisé la mesure d'accompagnement social personnalisé et
à la mesure d'accompagnement judiciaire. (NOR: MTSA0831024D) JORF n?0304 du 31 décembre 2008 page 20659 texte n? 124.
LOI n? 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Loi de finances (NOR: BCFX0821595L) JORF n?0302 du 28 décembre 2008 page 20224 texte n? 1.
Décret n? 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette Ostéopathie activité. (NOR: SJSH0828507D) JORF n?0303 du 30 décembre 2008 page 20463 texte n? 75.
Décret n? 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif Participation de l'assuré - aux conditions de suppression de la participation de ALD - l'assuré aux frais de soins. Protocole de soins (NOR: SJSS0819354D) JORF n?0303 du 30 décembre 2008 page 20462 texte n? 74.
Décret n? 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant
les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l'action Prestations sociales - sociale et des familles et à l'article 495-4 du code Accompagnement social civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires personnalisé de la mesure d'accompagnement social personnalisé. (NOR: MTSA0831127D) JORF n?0304 du 31 décembre 2008 page 20651 texte n? 116.
Décret n? 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis Protection des majeurs - dans le cadre des mesures judiciaires de protection certificat médical juridique des majeurs. (NOR: JUSC0828559D) JORF n?0304 du 31 décembre 2008 page 20634 texte n? 95.
Décret n? 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, Droit d'auteur aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap.
(NOR: MCCB0817071D) JORF n?0299 du 24 décembre 2008 page 19948 texte n? 35.
Service Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des services d'accompagnement à d'aide et d'accompagnement à domicile (NOR: ECEC0825339A). JORF n?0005 du 7 janvier 2009 page 442 , texte n? 20. domicile
Décret n? 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à Participation de l'assuré l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale. (NOR: SJSS0825925D) JORF n?0296 du 20 décembre 2008 page 19558 texte n? 34.
LOI n? 2008-1330 du 17 décembre 2008 de
Sécurité Sociale financement de la sécurité sociale pour 2009. (NOR :
BCFX0823210L) JORF n?0294 du 18 décembre 2008 page 19291.
Médicament - Décret n? 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au
Dossier Pharmaceutique dossier pharmaceutique. (NOR: SJSS0819822D. JORF n?0293 du 17 décembre 2008 page 19237 texte n? 26.
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22
novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
Soins de suite ou publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de
de réadaptation réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. (NOR:
SJSH0830144A), JORF. n? 297 du 21 décembre 2008.
Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n? 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif Association au certificat de formation à la gestion associative. (NOR: SJSJ0829989A) JORF n?0298 du 23 décembre 2008 page 19780 texte n? 34.
Rapport d'information sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé Soins - Europe transfrontaliers (COM [2008] 414 final / E 3903). Commission chargée des affaires européennes. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008. 85 pages.
Décret n? 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et Protection des majeurs - modifiant le code de procédure civile. protection des mineurs (NOR: JUSC0815933D) JORF n?0285 du 7 décembre 2008 page 18646 texte n? 7.
Circulaire DHOS/02/F2/DGAS/2C/CNSA n? 2008-
340 du 17 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité Unités de soins de sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins longue durée. de longue durée.
(NOR : SJSH0831183C) B.O. Santé Protection sociale Solidarité N? 12 - 15 janvier 2009.
Décret n? 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie Déontologie, des masseurs-kinésithérapeutes (NOR: SJSH0807099D). JORF n?0258 du 5 kinésithérapeutes novembre 2008 page 16883, texte n? 34.
Circulaire DGAS/2A no 2008-316 du 15 octobre 2008
relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la Maltraitance maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. (NOR : MTSA0831135C) BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/11 du 15 décembre 2008, Page 166. 26 pages.
Circulaire DGAS/DGS/DHOS no 2008-309 du 8 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en œuvre. Plan Autisme 2008-2010 (NOR : MTSA0831076C) BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/11 du 15 décembre 2008, 3 pages.
Déontologie Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et
le fonctionnement du conseil de déontologie
médicale des armées. (NOR: DEFK0823546A), JORF n?0295 du 19 décembre 2008, texte n? 34.
Circulaire DHOS/O1 no 2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux Soins de suite et de décrets no 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins réadaptation - SSR de suite et de réadaptation (NOR : SJSH0831003C). Document pdf, 19p Bulletin officiel santé 08-10 du 15 novembre 2008.
Dépassement Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil d'honoraires - prévu à l'article L. 1111-3 du code de la
obligation santé publique (NOR: SJSS0822741A). JORF d'information n?0238 du 11 octobre 2008 page 15687 texte n? des usagers 22.
Gestion Décret n? 2008-1013 du 1er octobre 2008 associative relatif au certificat de formation à la gestion
associative (NOR: SJSF0818332D). JORF
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29.Décret n? 2008-1501 du 30 décembre 2008
relatif au remboursement des frais de transport des
salariés. (NOR: MTST0829547D) JORF n?0304 du 31 décembre 2008 page 20654 texte n? 119.
AAH Décret n? 2008-988 du 18 septembre 2008
relatif à la revalorisation de l'allocation aux
adultes handicapés et de ses compléments
(NOR: MTSA0821304D). JORF n?0221 du 21
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Majoration de Circulaire CNAV n? 2008/48 du 29 août
durée assurance 2008 relative à la majoration de durée enfant d'assurance pour enfant handicapé - Droit
handicapé d'option entre le complément d'allocation
d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation
de compensation du handicap. Site éditeur :
CNAV-Legislation (caisse nationale d'assurance
vieillesse)
Actes infirmiers Décret n? 2008-877 du 29 août 2008 relatif - vaccin anti aux conditions de réalisation de certains grippal actes professionnels par les infirmiers ou
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n?0204 du 2 septembre 2008 page 13743, texte
n? 20.
Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des
personnes pouvant bénéficier de l'injection
du vaccin antigrippal effectuée par
l'infirmière selon les modalités prévues à
l'article R. 4311-5-1 du code de la santé
publique (NOR: SJSH0814928A). JORF n?0204
du 2 septembre 2008 page 13776, texte n? 31.
Action sociale et Ordonnance n? 2008-859 du 28 août 2008 médico-sociale, relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer outre-mer de diverses mesures bénéficiant
aux personnes handicapées et en matière
d'action sociale et médico-sociale (NOR:
IOCX0814894R) JORF n?0201 du 29 août 2008
page 13597, texte n? 13.
SSIAD Arrêté du 26 août 2008 portant publication
des tableaux de bord nationaux des
indicateurs socio-économiques de certaines
catégories de services sociaux et médico-
sociaux (NOR: MTSA0811908A). JORF n?0224
du 25 septembre 2008 page 14876, texte n? 37.
CNSA - MDPH - Décret n? 2008-833 du 22 août 2008
système portant création du système national d'information d'information prévu à l'article L. 247-2 du
code de l'action sociale et des familles et
organisant la transmission des données
destinées à l'alimenter (NOR:
MTSA0771691D). JORF n?0197 du 24 août 2008
page 13335, texte n? 17.
Grille AGGIR - Décret n? 2008-821 du 21 août 2008 relatif Evaluation au guide de remplissage de la grille handicap nationale AGGIR (NOR: MTSA0802126D). JORF
n?0196 du 23 août 2008 page 13252, texte n?
40. Lien vers le guide au format .pdf (1,30 Mo,
31 pages)
Accidents Liste nationale des experts en accidents médicaux médicaux instituée par l'article L. 1142-10
du code de la santé publique (NOR:
SJSP0820098K). JORF n?0195 du 22 août 2008
page 13169, texte n? 49.
Cadres de santé Décret no 95-926 du 18 août 1995 portant - diplôme création d'un diplôme de cadre de santé
(NOR: SANP9502093D). JORF n?193 du 20 août
1995 page 12468.
Décret n? 2008-806 du 20 août 2008