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2009 - Le logement social - Julien Damon

By Alexander Carroll,2014-06-22 17:37
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2009 - Le logement social - Julien Damon

Julien Damon.

    Professeur associé à Sciences Po (Master d'urbanisme)

    EPREUVE DE SYNTHESE

    (2 HEURES)

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    ? LE LOGEMENT SOCIAL ?

    SYNTHESE (14 points)

Lisez ce dossier, qui rassemble des notes documentaires, des coupures de presse, des

    graphiques et des tableaux. En vous appuyant sur ces données, analyses et informations,

    répondez à la question suivante :

    Le logement social doit-il être réservé aux plus démunis ?

Documents

    ; DOCUMENT Le logement en France et dans l’Union européenne

    ; GRAPHIQUE Répartition des ménages logés en HLM

    ; TABLEAU Plafonds mensuels pour obtenir un HLM ou rester en HLM ; ARTICLE Ces locataires de HLM qui font scandale, Libération, 21 décembre 2007

    ; ARTICLE Polémique sur l'impact des nouveaux surloyers de solidarité à Paris, Les

    Echos, 24 juin 2009

    ; DOCUMENT Présentation de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre

    l’exclusion

    ; DOCUMENT Controverse sur le surloyer

    ; DOCUMENT Rapport 2008 sur le mal-logement de la Fondation abbé Pierre

    *

    * *

    ANALYSE ET OPINION

    (6 points)

Après votre synthèse, utilisez vos connaissances et capacités d’analyse pour répondre à la

    question suivante : ? Le doit au logement est-il un droit de l’homme ? ?

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    - 1/11 -

DOCUMENT Le logement en France et dans l’Union européenne

Proportion de ménages propriétaires de leur logement en 2005 (en %) 100

    88888790838278777780757373727169686967706663615858605454525044

    40

    30

    20

    10DE0 AT NLEn 2005, pratiquement deux ménages sur trois dans l’Union à 25 sont propriétaires de leur

    PLlogement. Dans tous les États membres à l’exception de l’Allemagne (44 % de propriétaires),

    les propriétaires sont majoritaires. C’est le cas de plus de 80 % des ménages en Estonie et en DKLituanie (88% chacun), en Hongrie (87%), en Espagne (83%) et en Slovénie (82%). Les FRproportions les plus faibles après l’Allemagne étaient enregistrées en Autriche (52% de SEpropriétaires), aux Pays-Bas et en Pologne (54% chacun), ainsi qu’au Danemark et en France

    UE 25(58% chacun).

     40FI3837Part du logement dans la consommation des ménages en 2005 (en %) 3636363635353535BE3533323232CY31313130293029UK282827LU24252322CZ

    201920IT

    PT15EL10MT

    LV5ROSK MT0IREn 2005 la part des dépenses de logement (loyers, remboursements, mais aussi eau, électricité, LVgaz, meubles, articles de ménage et entretien courant de l’habitation) est en moyenne de 33 % SIHUdans l’Union. La France se situe dans cette moyenne. Il s’agit là d’une définition extensive ESdes dépenses logement, définition plus large que ce qui est pris en considération dans le HRHUcompte français du logement. Une nouvelle fois on met ici l’accent sur les différences plus CZLVque sur les valeurs. CY

    EESK

    AT

    SI

    GR

    - 2/11 - IE

    BE

    PT

    NL

    FI

    FR

    UE27

    DE

    ES

    EE

    IT

    SE

    DK

    PL

    UK

    LU

    BG

Parc locatif social en proportion du parc total de logements vers 2005 (en %)

    40

    3535

    30

    252121212020201817

    1512

    9107766544453332221100GR

    ESAu Danemark, au Pays-Bas et en Suède le logement social est à vocation universelle. Tout le monde peut y prétendre. LV

    Dans le plus grand nombre des pays de l’Union, le logement social a une vocation LTgénéraliste. Les plus défavorisés peuvent être prioritaires, mais les plafonds de ressources LUpour y accéder peuvent être relativement élevés. C’est le cas en France, mais aussi en

    ROAllemagne, en Belgique, en Espagne, en Finlande, en Italie, au Luxembourg, en Pologne, au

    Portugal, en République Tchèque, en Slovénie. BG

    Dans un troisième groupe d’Etats membres, le logement social est à vocation résiduelle. CYL’accès au parc est ciblé sur les plus défavorisés. C’est le cas en Bulgarie, à Chypre, en en PTHongrie, en Irlande, à Malte, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Slovaquie et dans les Pays

    HUbaltes.

     IT

    SK

    SI

    DE

    MT

    BG

    EE

    IE

    PL

    FR

    FI

    DK

    CZ

    AT

    UK

    SE

    NL

    - 3/11 -

GRAPHIQUE Répartition des ménages logés en HLM

Répartition des ménages logés en HLM (en %) selon le niveau de revenu total du ménage en

    quartiles

100

    90

    80

    70

    60

    50

    40

    30

    20

    10

    0

    197319781984198819921996

    1er quartile2ème quartile3ème quartile4ème quartile

    - 4/11 -

TABLEAU Plafonds mensuels pour obtenir un HLM ou rester en HLM

    Année 2008 (JO du 13 décembre 2007)

    Paris & communes Paris & communes Autres régions hors Autres régions hors Nombre de personne

    limitrophes limitrophes région parisienne région parisienne dans le ménage

     Pour obtenir un Pour rester dans son Pour obtenir un Pour rester dans son

     logement HLM