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COMMUNE DE FRONTON

By Edith Harrison,2014-08-29 10:06
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COMMUNE DE FRONTON

    COMMUNE DE FRONTON

     erPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 OCTOBRE 2007

    L’an deux mille sept et le premier octobre, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la

    présidence de Mme Marie-Hélène CHAMPAGNAC, Maire.

Présents : CHAMPAGNAC. BROCCO. JUSTOU. FORT. COMBALDIEU. LUGOU. FARDOU.

    COQUET. BERTRAND. BARDOU. DEZORTHES. HENRICH. DEBRINAY.

    RODRIGUEZ. DE VIVO. JEANJEAN. GUY. ESCUDIE. GAUDEFROY. MOUREAUX.

     Date de la convocation : 20 septembre 2007 Excusés : FEDOU pouvoir à CHAMPAGNAC

    Absents : COULOM. BETEILLE. ESI. PICAT. VELLA. ANTAGNAC.

Secrétaire : COQUET

Mme le Maire interroge l’assemblée sur le contenu du procès verbal de la séance du 12 juin 2007, celui ci

    n’appelle aucune remarque et est accepté à l’unanimité.

    Mme le Maire demande à l’assemblée qui l’accepte d’inscrire à l’ordre du jour les deux points ci-dessous :

    1. attribution du marché d’urbanisation de la rue Jules Bersac – part communale,

    2. prise en charge des frais d’éclairage public du lotissement Nizezius.

    VOIRIE - RESEAUX

40 - 2007 Urbanisation programme 2008

    Débat :

    Le Conseil Général a interrogé la commune sur la préparation du programme d’investissement de la voirie pour 2008. Pour être prise en considération les nouvelles études d’urbanisation doivent être sollicitées par délibération transmise au secteur routier de Villemur. Une réunion s’est tenue en mairie avec M. Galuppo, responsable du secteur, afin de définir les priorités sur les RD. Il suggère de solliciter trois études, l’une pour la deuxième tranche d’urbanisation de la RD 47 – route de Grisolles dans sa

    partie comprise entre le n?28 et le n?60, l’autre sur la RD 4, entre l’intersection avec la rue du 19 Mars et l’intersection avec la RD 87 ainsi que l’aménagement du carrefour RD 4 – RD 47.

    Dès que les études sont retenues en programmation par le CG 31, la collectivité peut demander à un maître d’œuvre de réaliser l’étude envisagée. L’étude terminée est ensuite présentée à l’Assemblée

    Départementale qui décide ou non de son inscription.

    A ce jour sur Fronton :

    - les travaux de la rue Jules Bersac doivent débuter,

    - l’étude de la première tranche route de Grisolles a été retenue, le service technique du SIV finalise

    le dossier.

    Mme Champagnac indique à M. Escudié que l’aménagement de l’intersection RD 4 et avenue de la Dourdenne n’est pas oublié mais qu’il est lié à un projet d’équipement commercial sur les terrains voisins, projet actuellement à l’étude.

    Pour l’étude au niveau du château des Tilleuls, la demande émane principalement des services de voirie qui ont donné l’alerte à la suite de trois accidents dans le secteur et d’un trafic routier croissant.

Délibération :

    Mme le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que dans le cadre de la préparation du programme départemental 2008 des travaux d’urbanisation sur les voies départementales, le service technique du Syndicat Intercommunal à la Carte du Canton de Fronton a examiné avec les services de la communes les travaux à entreprendre.

    Il s’agit d’étudier l’urbanisation de :

    - la RD 47 (route de Grisolles) dans sa partie située entre le PR 19.600 et le PR 19.200 deuxième

    tranche.

     1

    - La RD 4 entre l’intersection avec la rue du 19 Mars PR 57.870 et l’intersection avec la RD 87 PR

    56.000

    - Aménagement du carrefour RD 4 et RD 47

    Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire et après avoir entendu les éléments ? techniques ?

    de l’opération envisagée, sollicite la prise en considération des deux études ci-dessus au programme

    départemental 2008 d’urbanisation, indique que la part communale sera Résultat du vote (main levée) Votants 21 prévue au budget de la collectivité, autorise Mme le Maire à signer la Pouvoirs 1 convention avec le Département pour la réalisation de travaux dans l’emprise Pour 23 routière départementale et confie au Syndicat à la Carte du canton de Fronton la Abst : 0

    maîtrise d’œuvre de cette opération.

41 2007 réglementation permanente de la circulation chemin de Standinats

    Délibération :

    Dans un but de sécurité publique, la Police Municipale propose de limiter la vitesse des véhicules circulant sur le chemin de Standinats. Une nouvelle réglementation a été étudiée en concertation avec le service de voirie du secteur routier de Villemur. Résultat du vote (main levée) Il est proposé de prendre un arrêté municipal permanent pour limiter la vitesse à 50 Votants 21 Pouvoirs 1 Km/h. Pour 23 Le Conseil est invité à autoriser Mme le Maire à prendre l’arrêté réglementant ces Abst : 0 nouvelles dispositions.

M. Escudié souhaiterait que l’on se penche sur la vitesse dans le secteur de Codeval ainsi que le

    problème du stationnement en haut de la rue Pierre Contrasty. Ce dernier point pourra être traité dans le cadre de l’aménagement de la Rue Jules Bersac.

    Mme Champagnac signale qu’une réunion des riverains de Pourradel s’est tenue en septembre et qu’il a été convenu d’installer deux plateaux ralentisseurs.

    L’aménagement de sécurité devant l’école donne satisfaction, le plateau ralentisseur a été déplacé car il se trouvait sur le champ de stationnement des bus, les arceaux de sécurité seront prochainement réinstallés.

     programme départemental 2007 42 - 2007 Eau potable

    Délibération :

    Madame le Maire informe l'Assemblée d'une inscription de 255 800 ? H.T. au profit de la collectivité sur

    le programme d’alimentation en eau potable 2007.

    Cette inscription permettra de réaliser les travaux suivants :

    - Renforcement du réseau côte des Bourdisquettes,

    - Renforcement de réseau chemin de Bayssade,

    - Renforcement du maillage du réseau avenue des Vignerons,

    Le montant de l’opération se décompose de la façon suivante :

    ; montant travaux 255 800.00 ?

     Le plan de financement serait établi ainsi qu'il suit :

     ; Subvention départementale

     (30 % du montant des travaux ) 76 740.00 ?

     ; Part de la collectivité (non compris honoraires et divers) 179 060.00?

     TOTAL H.T. 255 800.00 ?

    L'avance de la T.V.A. sera couverte par emprunt ou autofinancement.

    Après réalisation des travaux et en fonction de l’emprunt contracté, le Conseil Général abondera l'aide précitée par une subvention complémentaire servie en annuités au taux maximum de 18 % et modulable afin que le cumul des aides n’excède pas 80 % de la dépense.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, l'Assemblée : Résultat du vote (main levée) Votants 21 - approuve le programme de travaux proposé par Madame le Maire ; Pouvoirs 1 - approuve le plan de financement ; Pour 23 - sollicite du Département de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention en Abst : 0

    capital de 76 740.00 ?.

    - s’engage à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations ainsi subventionnées.

43 2007 Assainissement programme départemental 2007

    Délibération :

     2

Madame le Maire ouvre la séance et informe l'assemblée d'une inscription

    de 370 000.00 ? H.T. au profit de la collectivité sur le programme d’assainissement 2007

    Cette inscription permettra d’assurer la réalisation des travaux suivants : ème Création d’une station d’épuration de 8 500 eqh ( 4 tranche)

     Réseau de transfert vers la nouvelle station d’épuration

    Le montant de l’opération se décompose de la façon suivante :

     000.00 ? ; montant travaux 370

     Le plan de financement serait établi ainsi qu'il suit :

     ; Subvention départementale

     (30 % du montant des travaux subventionnable 370 000.00 ?H.T.) 111 000.00 ?

     ; Part de la collectivité (non compris honoraires et divers) 259 000.00 ?

     TOTAL H.T. 370 000.00 ?

    L'avance de la T.V.A. sera couverte par emprunt ou autofinancement.

    Après réalisation des travaux et en fonction de l’emprunt contracté, le Conseil Général abondera l'aide précitée par une subvention complémentaire servie en annuités au taux maximum de 18 % et modulable afin que le cumul des aides (l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, Conseil Général,….) n’excède pas 80 %

    de la dépense.

    Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, l'assemblée : Résultat du vote (main levée) - approuve le programme de travaux proposé par Madame le Maire, Votants 21 Pouvoirs 1 - approuve le plan de financement, Pour 23 - sollicite du Département de la Haute-Garonne une subvention en capital de Abst : 0 111 000.00 ?,

    - sollicite de la part de l’Agence de l’Eau Adour Garonne une aide financière complémentaire,

    - s’engage à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations ainsi subventionnées.

    M. Gaudefroy interroge M. Lugou sur l’aide d’Adour Garonne. M. Lugou indique que la commission doit statuer fin octobre au niveau du bassin et que la décision finale sera connue en novembre. L’aide n’excèdera probablement pas 20 %.

44 2007 Alimentation en eau potable : demande d’inscription pour attribution de subvention

    programme 2008.

    Délibération :

    Mme le Maire ouvre la séance et informe l'Assemblée de la demande d'inscription, à présenter au Conseil Général, au profit de la collectivité sur le programme d'Alimentation en Eau Potable 2008.

     Cette inscription est nécessaire pour assurer les travaux suivants :

     Renforcement réseau : rue derrière la halle, avenue de Montauban et rue Alain de Falguières Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

    . Subvention (30 %) sur montant travaux (291 000 ?) 87 300,00 ?

    . Part de la collectivité y compris honoraires et dépenses

     accessoires (emprunt ou autofinancement) 233 000.00 ?

     TOTAL H.T. 320 300,00 ?

     T.V.A. 19,6 % 62 779.00 ?

     TOTAL T.T.C. 383 079.00 ?

L'avance de la T.V.A. sera couverte par emprunt ou autofinancement.

    Par ailleurs, la collectivité sollicitera le Conseil Général pour abonder l'aide précitée par une subvention servie en annuités au taux de 18 % sur la dépense subventionnable après réalisation des travaux et en fonction de l'emprunt contracté.

    Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

    Résultat du vote (main levée) - approuve le programme de travaux proposé par Madame le Maire, Votants 21 - approuve le plan de financement, Pouvoirs 1 - sollicite du Département de la Haute-Garonne l'attribution d'une subvention Pour 23 Abst : 0 en capital de 87 300.00 ? avec subvention complémentaire en annuités,

    - précise que le mode de gestion retenu par la collectivité est la gestion

    directe avec prestataire de service SDEA,

    - S’engage à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état

    de fonctionnement des installations ainsi subventionnées ; à présenter courant 2008 un dossier de

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    demande d’attribution de subvention en cohérence avec le dossier de demande d’inscription à

    terminer l’opération et à solder la subvention avant le 31 décembre 2011.

    - Approuve l’ordre de priorité des opérations demandées dans le cadre de cette programmation

    présentée dans le mémoire explicatif.

45 - 2007 : assainissement programmation 2008

    Délibération :

    Mme le Maire ouvre la séance et informe l’Assemblée de la demande d’inscription, à présenter au Conseil Général, au profit de la collectivité sur le programme d’assainissement 2008.

    Cette inscription est nécessaire pour la réalisation des travaux suivants : ème- 5 tranche de travaux : station d’épuration de 8500 eqh

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

    - subvention (30%) sur montant de travaux (1 505 000 ?) 451 500.00 ?

    - part de la collectivité y compris honoraires et dépenses 1 148 500.00

    accessoires (emprunt ou autofinancement)

     TOTAL HT 1 600 000.00 ?

     T.V.A. 313 600.00 ?

     TOTAL TTC 1 913 600.00 ?

L’avance de la T.V.A. sera couverte par emprunt ou autofinancement.

    Par ailleurs, la Collectivité sollicitera le Conseil Général pour abonder l’aide précitée par une subvention servie en annuités au taux de 18 % sur la dépense subventionnable après réalisation des travaux et en fonction de l’emprunt contracté.

    De même, l’Agence de l’Eau viendra compléter le plan de financement ci-dessus.

    Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, l’Assemblée :

    - Approuve le programme de travaux proposé par Mme le Maire,

    - Approuve le montant de l’opération de 1 600 000 ? et le plan de financement présenté,

    - Sollicite du Département de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention en capital de 451 500.00

    ? avec subvention complémentaire en annuités,

    - Sollicite de la part de l’Agence de l’Eau Adour Garonne une aide financière pour les travaux

    d’assainissement de la collectivité,

    - Précise que le mode de gestion retenu par la collectivité est la gestion directe avec prestataire de

    service SDEA,

    - S’engage à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état

    de fonctionnement des installations ainsi subventionnées ; à présenter courant 2008 un dossier de

    demande d’attribution de subvention en cohérence avec le dossier de Résultat du vote (main levée) demande d’inscription et à terminer l’opération et à solder la subvention Votants 21 Pouvoirs 1 avant le 31 décembre 2011. Pour 23 - Approuve l’ordre de priorité des opérations demandées dans le Abst : 0 cadre de cette programmation présentée dans le mémoire explicatif.

Information station d’épuration : le permis de construire est en cours d’instruction et le démarrage des

    travaux est prévu pour janvier 2008.

46 - 2007 : P.R.E. projet association diocésaine

    Ddébat :

    Par délibération du 7 août 2006, le Conseil municipal a fixé la participation pour raccordement à l’égout du projet de l’association diocésaine à 6700 ? ( 8 420 ? x 80%). Le calcul établi par la DDAF sur la base

    des données du permis de construire prenait en considération une charge polluante de 6 équivalents habitants. La modification du projet induit une modification du calcul qui porte le coût de l’installation à

    5 960 ? soit une PRE de 4 768 ? (5960 ? x 80%).

    Délibération :

    Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la participation pour raccordement à l’égout votée le 7 août 2006 pour le projet déposé par l’association diocésaine. Elle indique que le nombre d’équivalents habitants retenu pour le calcul est de 3 et non de 6 ce qui porte le coût de l’installation à 5 960 ? et le coût de la PRE à 4 768 ? ( 5960 ? x 80%). Résultat du vote (main levée) Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire dit que, Votants 21 Pouvoirs 1 4 Pour 23 Abst : 0

- la PRE du projet déposé par l’association diocésaine au 12 avenue Adrien

    Escudier s’élève à 4 768 ? et non à 6 700 ?,

    - le titre de recettes émis à l’encontre de l’association sera réduit de 1 932 ?.

47 2007 : nomination d’un correspondant sécurité routière

    Débat :

    Dans le but de participer activement à la lutte contre l’insécurité routière, l’association des Maires et des Présidents de Communautés de la Haute-Garonne et l’Etat, à travers la Préfecture, ont signé le 23 juin

    2006 une convention de partenariat dont l’objet est d’informer et de sensibiliser les maires du départements en vue de développer des plans d’actions de sécurité routière. Types d’interventions :

    infrastructure routière, aménagement de voirie, signalisation, réglementation, pouvoir de police, contrôles par les polices municipales, urbanisme, transports, éducation routière des enfants en lien avec l’école et l’organisation du péri-scolaire, information des citoyens…Afin de mettre en œuvre ces actions, et de faire

    participer activement les communes dans un réseau animé par l’AMF et la Préfecture, il est demandé à

    chaque collectivité de nommer un élu pour assurer les fonctions de ? correspondant sécurité routière ?. Il vous est proposé de confier cette mission à Michel Justou, maire adjoint chargé de la voirie. Le correspondant pourra être invité à des réunions d’information et d’échanges sur les thèmes de sécurité routière. Les premièrs thèmes envisagés concernent : la mise en cohérence des limitations de vitesse et les fêtes de village. Les communes pourront recevoir de la documentation et des outils pour mener à bien des actions locales (CMJF, CAJ… écoles)

Délibération :

    Mme le Maire informe l’assemblée de la volonté de l’AMF et de l’Etat de lutter contre l’insécurité routière en modifiant les comportements des conducteurs, en faisant émerger une culture sécurité routière et en impliquant tous les acteurs. Pour informer et sensibiliser, il est proposé aux collectivités de nommer un élu ? correspondant sécurité routière ? qui participera au réseau animé par l’AMF et la Préfecture.

    Mme le Maire considère que l’élu le mieux à même de participer à ce projet est l’adjoint chargé de la voirie et de l’urbanisme. Résultat du vote (main levée) Votants 21 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, accepte de nommer Pouvoirs 1 Monsieur Michel Justou comme ? correspondant sécurité routière ? pour la Pour 23 commune de Fronton. Abst : 0

    SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

48 - 2007 : dissolution du SIVU pour la gestion du CES de Fronton

    Délibération :

    Mme le Maire expose que par arrêté préfectoral du 7 janvier 1992, a été créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion du Collège de Fronton. Par un arrêté préfectoral du 8 juillet 1999 les communes de Vacquiers et Gargas ont été autorisées à se retirer. Le Syndicat compte donc aujourd’hui 7

    communes : Bouloc, Castelnau d’Estretefonds, Fronton, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Villaudric et

    Villeneuve les Bouloc.

    Mme le Maire précise que l’objectif du Syndicat a été rempli et qu’il n’a plus de raison d’être dans la

    mesure où il a cessé son activité depuis au moins deux ans. Elle propose à l’assemblée d’émettre un avis

    sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion du Collège de Fronton.

    Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Résultat du vote (main levée) - émet un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal à Votants 21 Vocation Unique pour la Gestion du Collège de Fronton, Pouvoirs 1 Pour 23 - autorise Mme le Maire à signer tout document afférent à cette dissolution. Abst : 0

    Mme Champagnac ajoute que le SIVU s’est déjà prononcé sur la dissolution et que cette délibération devra être prise par toutes les communes concernées.

    49 - 2007 approbation du rapport 2006 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

    Présentation des grandes lignes du rapport par M. Lugou :

     5

Tri sélectif :

    - Déchetterie : la fréquentation est passée de 23 352 habitants en 2002 (ouverture en 2001) à

    30 731 en 2006.

    - Conteneurs d’apport volontaire : la population du SIVOM est couverte à 100 % même si la

    répartition par commune et le nombre de points tri n’est pas encore satisfaisant (1 point tri

    pour 500 habitants). Les quantités collectées progressent :

    - Verre : 355 t en 2001 498 en 2006

    - Plastique : 45 t en 2001 70 en 2006

    - Papier : 290 t en 2001 535 en 2006

    - Compostage : l’opération a été lancée en 2002. 534 composteurs vendus dont 79 sur Fronton.

Encombrants :

    185 tonnes en 2006 contre 171 en 2005

Déchets de soins :

    113 boîtes collectées pour un coût de 931.81 ?

Déchets ménagers :

    En 2006, le service a collecté 5 975 tonnes soit 6.25 % de plus qu’en 2005. Un tonnage relativement

    stable si on le ramène à l’augmentation de la population.

    La décharge de Villeneuve les Bouloc est en réhabilitation et doit faire l’objet d’un suivi pendant 30 ans.

Indicateurs financiers :

    Le coût annuel de la collecte et du traitement des déchets ménagers est de 80.09 ? par habitant pour 2006, il était de 76.69 en 2005.

    M. Jeanjean soulève le problème des conteneurs d’apport volontaire qui sont saturés. M. Lugou explique qu’un nouveau marché a été engagé par Décoset le 15 septembre dernier. La société Coved doit adresser des plannings d’enlèvement et engager rapidement des moyens pour vider l’ensemble des sites de façon à repartir sur des bases saines. L’assemblée évoque ensuite le manque de civisme qui conduit le service

    technique à enlever, le lundi et le vendredi, les dépôts sauvages sur les points d’apport volontaire, notamment ceux qui sont isolés.

Délibération :

    M. Lugou présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2006.

    Le SIVOM a établi un rapport sur lequel figure essentiellement : les données sur l’état du service et sur

    son activité, les indicateurs de performance et les éléments de calcul de la TEOM. Résultat du vote (main levée) Votants 21 Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie. Pouvoirs 1 Le Conseil, après avoir entendu les détails techniques et financiers, approuve le Pour 23 rapport 2006 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets. Abst : 0

    BATIMENTS COMMUNAUX

50 - 2007 extension de l’école maternelle de Balochan – choix d’un maître d’oeuvre

    Débat :

    Une consultation en procédure adaptée a été lancée dans la presse spécialisée et sur le site de l ‘ordre des

    architectes. Vingt maîtres d’œuvre ont fait acte de candidature pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la conception de l’extension de l’école maternelle de Balochan. Après avoir écarté les candidatures dont les références n’étaient pas orientées sur le type de bâtiment projeté et examiné les propositions, Mme le Maire (pouvoir adjudicataire) a décidé de retenir Michel Carrère architecte à Toulouse qui

    présente toutes les qualités requises pour ce type de construction et dont les références montrent les capacités à concevoir et suivre cette extension.

    Rappelons que l’extension permettra la réalisation de 4 classes supplémentaires avec sanitaires, ateliers et dortoirs.

Délibération :

     6

    Mme le Maire présente à l’assemblée le projet de contrat de maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle de Balochan. L’enveloppe affectée par le maître d’ouvrage à ces travaux est de 650 000 ? HT

    et le taux de rémunération proposé par Michel Carrère, architecte à Toulouse, après négociation est de 9.5 % pour une mission de base soit 61 750.00 ? HT

    - Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire,

    - décide de retenir Michel Carrère pour une mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’extension

    de l’école maternelle de Balochan, Résultat du vote (main levée) - autorise Mme le Maire à signer le contrat à hauteur de 61 750.00 ? HT Votants 21 Pouvoirs 1 - ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier, Pour 23 - dit que les crédits sont prévus au budget de la commune. Abst : 0

    51 - 2007 Maison des vins et du tourisme

    Délibération :

    Mme le Maire présente à l’assemblée l’avancement du dossier Maison des Vins et du Tourisme. Le permis de construire, déposé le 26 février 2007 a été accordé le 31 juillet 2007. L’Etat et la Région ont notifié l’aide financière pour le projet. Il convient aujourd’hui, à la demande du Conseil Général, de valider le plan de financement afin que le Département puisse clore le dossier de demande d’aide

    départementale.

    En Phase APD, le projet est estimé à 1 851 924 ? et sera financé par l’Etat, la Région, le Département et

    la commune de Fronton ainsi qu’il suit :

    Pôle d’Excellence Rural ETAT 27.29 % 505 372 ?

     DGE 195 372 ? FNADT 310 000 ?

    REGION MP Grand Projet de Pays 33.46 % 619 676 ?

    COMMUNE 20 % 370 384 ?

    DEPARTEMENT Projet structurant du Pays

Le cumul des engagements financiers de l’Etat, de la Région et de la Commune s’élève à 1 495 432 ?.

    Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien du Département pour finaliser le plan de financement de ce projet. Elle demande donc au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil, après avoir délibéré,

    - approuve le plan de financement ci-dessus et l’engagement de la commune à hauteur de 20 % soit

    370 384 ?, Résultat du vote (main levée) - sollicite de l’Assemblée Départementale une subvention la plus élevée Votants 21 possible pour ce projet de Maison des Vins et du Tourisme inscrit comme Pouvoirs 1 Pour 23 pôle d’excellence rurale et reconnu par le Département comme projet Abst : 0 structurant du Pays Girou Tarn Frontonnais.

    FINANCES

52 - 2007 : subvention association patrimoine

    Délibération :

    Lors du vote du budget, une erreur matérielle s’est glissée dans la liste des subventions accordées aux associations. En effet, l’association Patrimoine Frontonnais, a été dotée par erreur d’une aide financière

    de 230 ? alors que la commission avait proposé de reconduire le montant alloué en 2006 soit 450 ?. Il convient donc d’assurer la correction de cette erreur en puisant 220 ? sur la ligne en instance d’affectation de l’article 6574. Résultat du vote (main levée) Votants 21 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, Pouvoirs 1 - accepte de verser à l’association Patrimoine une subvention de Pour 23 Abst : 0 fonctionnement de 450 ? dont les 220 ? supplémentaires seront pris

    sur la ligne ? en instance d’affectation ? de l’article 6574 du budget primitif 2007.

    Mme le Maire ajoute que l’association a exposé à Saveurs et Senteurs du Frontonnais en août, dans les jardins de la Préfecture à l’occasion des journées du patrimoine et a été sollicitée pour participer au salon de la qualité alimentaire.

53 - 2007 - Taxes et produits irrécouvrables

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Débat :

    Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le comptable est chargé de recouvrer les titres de recettes émis par la collectivité ou ses services annexes. Dans certains cas, la procédure de recouvrement ne peut aboutir et les produits doivent être admis en non-valeur.

    Les services municipaux établissent plusieurs relances, la Trésorerie assure des poursuites et l’huissier du Trésor Public peut être amené à dresser un procès verbal de carence ou mettre fin aux poursuites pour insuffisance d’actif.

    Ces produits irrécouvrables seront constatés dans le budget par une dépense au compte 654.

Délibération :

    Mme le Maire présente à l’assemblée l’état des produits irrécouvrables constatés à l’issue de la procédure

    de recouvrement des titres de la commune et des services annexes. Procédure diligentée par les services du Trésor Public. Résultat du vote (main levée) - service assainissement 69.78 ? Votants 21 Pouvoirs 1 Pour 23 Le Conseil Municipal, Abst : 0 - vu la demande d’admission en non valeur déposée par le Trésor public,

    - vu les éléments du dossier de recouvrement, autorise l’admission en non valeur de 69.78 ? pour le

    budget du service assainissement.

54 55 56 / 2007 : Décision Modificative n?1 Budgets commune, eau et assainissement

    (cf DM jointes en annexe)

    Sur l’ensemble des budgets ; le passage à Hélios (protocole de la comptabilité publique) oblige les services dotés de régies à annuler les sommes qui restent à encaisser sur les titres émis à partir des rôles. Quand les annulations portent sur l’exercice en cours il s’agit d’une réduction du titre, si l’annulation porte sur un exercice antérieur il faut émettre un mandat et donc ouvrir les crédits correspondants. Sur la commune une subvention d’investissement de l’Etat concernant la commune de Lespinasse a été

    encaissée sur Fronton, le remboursement passe par un versement de 300 ? de l’article 1313 dépenses qui n’est pas ouvert au budget 2007.

Commune :

    D/ 673 + 1200 ?

    R/ 7067 + 1200 ?

    D/ 1313 + 300 ? Résultat du vote DM n? 1(main R/ 10222 + 300 ? levée) Votants 21 Pouvoirs 1 Sce eau : Pour 23 D/ 215 + 5000 ? Abst : 0

    D/ 2315 - 5000 ?

Sce assainissement :

    D/ 215 + 3000 ?

    D/ 2315 - 3000 ?

    PERSONNEL COMMUNAL

57 - 2007 : modification du tableau des effectifs de la collectivité

    Débat : èmeService animation jeunesse : recrutement d’un agent sur un poste d’adjoint d’animation de 2 classe à

    30 heures (temps complet 35 h), l’agent est en poste en qualité de CAE.

Délibération :

    Mme le Maire informe l’assemblée de la nécessité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité ainsi qu’il suit :

    Création de :

     8

    èmeer- un poste d’adjoint d’animation de 2 classe à 30 heures (temps complet 35 h) à compter du 1

    novembre 2007

    Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire Résultat du vote (main levée) Votants 21 - accepte de créer le poste tel qu’indiqué ci-dessus. Pouvoirs 1 - dit que les crédits sont ouverts au BP 2007, Pour 23 Abst : 0 - autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité.

58 2007 : Urbanisation de la rue Jules Bersac part communale

Délibération :

    Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que dans le cadre du programme départemental des travaux d’urbanisation, la commune a été retenue pour réaliser l’aménagement de la rue Jules Bersac (RD4) dans la traversée de l’agglomération.

    Les travaux consistent en une redéfinition de l’espace en favorisant le cheminement piétonnier et en créant des places de stationnement chaque fois que l’emprise le permet.

    Le projet, confié au Service Technique du Syndicat à la carte du Canton de Fronton - a permis d’évaluer les

    travaux à 316 087.50 Euros hors taxe.

    Conformément à la réglementation en vigueur un appel d'offres ouvert sans variante a été lancé. Après ouverture des plis et après vérification comptable, il a été décidé de retenir l'offre présentée par la société MALET pour un montant de 289 196.35 ? H.T. soit 345 878.83 T.T.C., offre considérée

    comme la mieux disante au regard des qualifications de l’entreprise et des travaux déjà réalisés sur le

    canton par cette même société.

    Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres de l'Assemblée : - décident de conclure un marché avec la Société MALET conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Résultat du vote (main levée) Votants 21 - délèguent Madame le Maire pour signer toutes les pièces contractuelles nécessaires Pouvoirs 1 à l'exécution du marché. Pour 23 Abst : 0

    M. Lugou ajoute que le réseau d’eau potable est en réfection. Les branchements seront traités avec la voirie. Les plis de la part départementale des travaux seront ouverts au CG 31 le 4 octobre.

     2007 : Prise en charge des frais d’éclairage public du lotissement Nizezius 59

    L’association syndicale du lotissement Nizezius a émis le souhait que la commune prenne à sa charge les frais d’éclairage public, dans l’attente de la reprise des voies et réseaux communs, en s’appuyant sur le principe d’égalité de traitement des administrés.

    Une mesure identique a été décidée pour les lotissements du Buguet, des Coteaux et du Clos La Bourdette. La facture annuelle est estimée à 1800 ?.

Délibération :

    Mme le Maire expose au Conseil Municipal la demande de l’association syndicale du lotissement Nizezius qui souhaite que la commune finance la consommation électrique de l’éclairage public en attendant l’intégration des voies et réseaux du lotissement dans le domaine public communal.

    Le Conseil municipal, considérant que la demande des habitants est recevable au nom de l’égalité de traitement des administrés Résultat du vote (main levée) er- accepte de prendre en charge, à compter du 1 janvier 2008 les frais de Votants 21 Pouvoirs 1 consommation d’électricité pour l’éclairage public du lotissement Nizezius Pour 23 route de Villaudric à Fronton. Abst : 0 - dit que le comptage restera au nom de l’association syndicale qui devra

    transmettre en Mairie les factures dès réception.

    INFORMATIONS DE Mme le MAIRE

     9

- P.L.U. : le référé suspensif déposé par l’association Nature … en annulation de la délibération

    approuvant le PLU a été rejeté par ordonnance du Tribunal Administratif en l’audience du 12 juillet

    2007.

- Sport : la consultation pour le mini plateau sportif est lancée ainsi que l’appel d’offres pour le terrain

    synthétique.

- Piétonnier centre ville Balochan : le revêtement en géo calcaire est terminé, dans une deuxième

    étape il s’agira de clôturer le site, d’installer des panneaux, des chicanes et l’éclairage.

- Agenda :

    OCTOBRE :

    - 5 Choralies

    - 7 Loto des aînés (GP)

    - 7 Cyclathlon

    - 12 Don du sang

    - 13 Concert Lyre (GP)

    - 13 14 Salon de l’artisanat (Halle)

    - 20 Bal génération 47-48 (GP)

    - 27 28 Espace Cambodge (GP) er- 1 au 31 Exposition des œuvres de M. Doisneau à la Médiathèque

    NOVEMBRE :

    - 4 Bourse d’échange/vente médiathèque (Halle)

    - 11 Commémoration du 11 Novembre

    - 16 Réception nouveaux Frontonnais (GP)

    - 17 Bal de l’Agri (GP)

    - 25 Loto Maison de Retraite

    - 29 au 6/12 Automnale des Arts

    DECEMBRE :

    - 9 Marché de Noël (Halle)

    - 13 Repas des Aînés (GP)

    - 16 Concert de Noël (GP)

    - 22 Spectacle de Noël ? Petits Frontonnais ? (GP)

Avant de terminer, Mme le Maire remercie la commission associations pour la réussite du Forum 2007.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

    Le présent compte rendu est affiché sous la forme d’extraits à la porte de la Mairie.

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