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By Jesse Harris,2014-08-29 10:04
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mai 2006

Rapport annuel 2005

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    Ce rapport est disponible en français et en néerlandais. Son prix est de 5 ? + 2,25 ? de frais de port.

    Vous pouvez le commander à la l'Infoshop Chancellerie du Premier ministre

    - en effectuant un versement anticipé au CCP 679-2003650-18 - par courrier éléctronique : shop@belgium.fgov.be Mentionnez clairement : ? Rapport annuel 2005 ?, la langue et le nombre d'exemplaires souhaités.

    Vous pouvez également l'obtenir auprès de l'Infoshop Chancellerie du Premier ministre, ouvert du lundi au

    vendredi, de 9 à 16 heures.

    Infoshop Chancellerie du Premier ministre

     Boulevard du Régent 54 - 1000 Bruxelles - Tél : 02/514 08 00 Ce rapport annuel est aussi consultable sur notre site Internet : www.diversite.be

Colofon

    C Photographies :

    Éric De Mildt C

    Willem Wernsen

    C Illustrations :

    D'Artagnan

    Cayman

    Rédaction et traduction :

    Clepsydre communication

    Mise en page et impression :

    Groupe Graphique Vandenbroele

    Éditeur responsable :

    Jozef De Witte

    Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

    Rue Royale, 138

    1000 Bruxelles

    Tél : +32 (0)2/ 212 30 00

    Fax : + 32 (0)2 /212 30 30

    Ligne verte (gratuit): 0800/14 912

    Courriel : centre@cntr.be

    www.diversite.be

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INTRODUCTION

    CHAPITRE 1 Le Centre au quotidien

     Les rôles du Centre

    ; Accueillir, écouter, orienter et aider

    ; Connaître et comprendre

    ; Prévenir, informer, sensibiliser, former

    ; Impulser, conseiller et recommander Des partenariats multiples

     La structure et le fonctionnement du Centre

    ; La direction

    ; La gestion interne

    ; Le service ? Racisme ?

    ; Le service ? Intégration ?

    ; Le service ? Discriminations non raciales ?

    ; Le service ? Formation ?

    ; Le service ? Documentation ?

    ; Le service ? Observatoire des migrations ?

    ; Le service ? Traite des êtres humains ?

    ; Le service ? Pauvreté ?

    CHAPITRE 2 Le racisme, encore et toujours Etat des lieux

    ; Analyse par secteur

    ; Comparaison sur dix ans (1995-2005)

    ; Interprétation des plaintes 2005 Jurisprudence

    ; Cas de jurisprudence en 2005

    ; Comment le Centre choisit-il d'aller en justice ?

    ; Aperçu des procédures en 2005

     Actions phares

    ; Secteur de l'emploi

    ; Dancings

     Projets nationaux

    ; Dix priorités fédérales pour lutter contre le racisme

    ; Racisme et Internet

    ; Actions Football

     Projets internationaux

    ; La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

    ; L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)

    ; Le projet transnational Eurequality

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CHAPITRE 3 De l'intégration à l'égalité

     Etat des lieux

     Actions phares

    ; Pour la diversité en entreprise : des propositions au gouvernement

    ; Relance du débat sur les ? statistiques ethniques ?

    ; Agir pour l'accueil et l'insertion socioprofessionnelle des primo-arrivants

    ; Insertion socioprofessionnelle des primo-arrivants

    ; Newintown

    ; Comment sont gérées les expressions publiques des convictions religieuses ou philosophiques ?

    ; Le rapport du Dialogue Interculturel

     Dossiers thématiques

    ; Le monde de l'entreprise de plus en plus concerné

    ; Combattre la discrimination dans le logement : des propositions concrètes

    ; Enseignement

    ; Femmes et immigration

    ; Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (Fipi) International

    ; Un cadre européen pour l'intégration

    CHAPITRE 4 Handicap, orientation sexuelle, âge... discriminations tous azimuts ?

     Etat des lieux

    ; Handicap

    ; Orientation sexuelle

    ; Etat de santé actuel ou futur

    ; Âge

    ; Fortune

    ; Caractéristique physique

    ; Conviction religieuse ou philosophique

    ; État civil

    ; Naissance

    ; Non compétent

     Jurisprudence : Loi antidiscrimination du 25 février 2003

    ; Actions en cessation

    ; Droit pénal - Motif abject

     Actions phares

    ; Don du sang : écouter, réunir, dialoguer

    ; Assurances sans discrimination : un travail incessant

    ; Accessibilité et chiens d'assistance : vers une législation spécifique

    ; La loi anti-discrimination : à améliorer encore

    ; Mieux intégrer les enfants souffrant d'un handicap dans l'enseignement ordinaire

     Thématiques particulières

    ; Aménager les postes de travail

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    ; Discrimination liée à l'âge : se mettre en ordre avec les directives européennes

    ; Adoption pour les couples homosexuels : une avancée importante International

    ; ? Fighting for our rights ? : contre les discriminations sur base du handicap mental CHAPITRE 5 Migrations : mieux connaître pour mieux agir et mieux protéger Etat des lieux

     Actions phares

    ; Le respect des droits fondamentaux des étrangers

    ; Une attention particulière aux pratiques de détention et d'éloignement

    ; Mieux identifier les flux migratoires

    ; La traite des êtres humains : la Belgique comme référence International

    CHAPITRE 6 Abolir la pauvreté

     Actions phares

    ; ? Abolir la Pauvreté, une contribution au débat et à l'action politiques ?

    ; Placer les enfants pour cause de pauvreté ? Un débat approfondi en Communauté française

    ; Une attention particulière pour le droit à l'intégration sociale CHAPITRE 7 Information, sensibilisation et formation au service de la diversité La communication

    ; Un Centre ressource

    ; Des réflexions sur la communication sur l'immigration

    ; Au niveau européen

    ; Un nouveau site Internet

     La formation

    ; Un travail de fond avec les professionnels et les entreprises

    ; Des contenus divers et un public varié !

    ; Une évolution des demandes

     La documentation

    ; Au service du Centre et du grand public

    ; Recherche et traitement de l'information

    ; Soutien et recommandations en matière de recherche de l'information CHAPITRE 8 Gestion interne, support pour l'action

    ; Bilan et compte de résultats du Centre

    CONCLUSION

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INTRODUCTION

    Dans les pages qui suivent, vous trouverez le Rapport Annuel 2005 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, présenté au Conseil d'administration le 25 avril 2005. Tout comme l'an dernier, nous avons choisi un rapport lisible, avec des tableaux, des illustrations et de nombreux exemples pour esquisser une photographie aussi concrète que possible des activités du Centre en 2005.

    Dans cette introduction, qui relève de la responsabilité de la direction, nous voulons survoler ce que nous souhaitons retenir de 2005 et conserver à l'avenir. Une grande partie du travail du Centre se fait sur le long terme et c'est précisément pourquoi il est important de cadrer les événements et les activités dans une perspective temporelle donnée.

    Mais pour commencer: avec la publication de ce Rapport annuel, nous lançons également notre nouveau site Web. Après quelque 8 années, celui-ci avait besoin d'être remis au goût du jour. Dans le cadre de ce renouveau, nous nous sommes laissés guider par les différents utilisateurs du site. Le grand public recherche en premier lieu des informations accessibles sur le racisme et autres `discours de haine' et sur la discrimination. Il veut savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, comment rapporter une infraction supposée aux lois contre le racisme et toutes formes de discrimination. Le grand public veut également trouver des informations sur les flux migratoires, sur les droits des étrangers, sur la traite et le trafic des êtres humains, etc. Les enseignants et les formateurs, en outre, sont à la recherche d'informations exploitables pour des formations, des modèles d'éducation, ... Les juristes (dont les avocats, magistrats, ...), la police s'intéressent surtout à ce que stipule précisément la loi et à la jurisprudence. Ce nouveau site Web deviendra la pierre angulaire de la communication du Centre car il présentera également tous les communiqués de presse, les opinions, les points de vue, les rapports, ...

    Pendant l'année 2005, nous avons mené une vaste consultation de toutes les personnes impliquées d'une manière ou d'une autre dans la vie du Centre. La base de cette consultation était un projet d'orientation qui, suite à de nombreux entretiens et contributions écrites, a été adapté et approuvé fin 2005 par le Conseil d'administration. Dans le courant de l'année 2005 également, en plus des décisions de constitutions de partie civile, un certain nombre de thèmes de fond ont été discutés avec le Conseil d'administration, ce qui a permis des échanges intéressants.

    Sur le plan de la législation, 2005 a été une année de transition. La loi anti-discrimination du 25 février 2003 a été en partie abrogée le 6 octobre 2004 par la Cour d'Arbitrage et en 2005, un travail préparatoire a été effectué en vue d'une nouvelle législation qui se conformera aux remarques de la Cour d'Arbitrage et aux exigences imposées par l'Union européenne. Il est essentiel que ce travail législatif retienne toute notre attention en 2006 pour être achevé d'ici début 2007 au plus tard. Le Centre veut ensuite travailler immédiatement à une campagne d'information et de sensibilisation indispensable, car en 2005 également, nous avons entendu sans cesse que beaucoup ne connaissent pas la loi et ne savent pas à qui s'adresser. Un nouveau cycle de formations intensives pour la police, la justice, ... a également été prévu.

    Sur le plan des lois sur l'immigration également, 2005 a été une année de préparation, par exemple autour de l'asile et de l'immigration via le mariage. Cette préparation a abouti début 2006 à des propositions concrètes du gouvernement. La traite des êtres humains a également bénéficié de l'attention du législateur : une nouvelle loi sur la traite et le trafic des êtres humains a vu le jour et le statut de protection des victimes a été approuvé par le gouvernement début 2006.

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    La législation est une chose, son application en est une autre. Dans la lutte contre le racisme et les discriminations raciales, le gouvernement fédéral avait annoncé un plan en 10 points en juillet 2004. En 2005, le Centre a été chargé de suivre l'exécution de ce plan d'action à la lettre et de l'élargir si nécessaire. Grâce à ce plan, le gouvernement veut renforcer la législation et son application, accroître les connaissances de la loi par des formations adaptées pour la police et la justice, s'attaquer au racisme sur Internet, etc. La pratique nous montre tous les jours que des plans d'action de ce genre sont nécessaires. En 2005, les mentions d'actes de racisme et de discriminations raciales ont été à peu près aussi nombreuses que les années précédentes. Tout ce qui est lié à l'emploi est également resté à l'avant-plan. En même temps, nous pouvons nous réjouir de l'attention accrue portée à cette problématique, tant de la part du gouvernement que des employeurs et des employés. Chacun est d'accord pour dire que la participation au marché du travail est un fondement essentiel de l'intégration, tout comme dans n'importe quel domaine : la participation est la condition de l'intégration. Ce sont des éléments porteurs d'espoir mais nous avons encore un long chemin à parcourir. Sur le plan du temps libre également (danse, fitness, ...), nous nous heurtons toujours à des résistances obstinées : des personnes sont encore éconduites sur la seule base d'une caractéristique sans pertinence. En ce qui concerne les formes non raciales de discrimination, les handicaps, l'orientation sexuelle, la santé et l'âge représentent la majeure partie des plaintes en 2005. L'accès garanti aux bâtiments, aux transports publics et aux événements n'est pas encore une évidence pour les personnes handicapées, pas plus que la complète égalité des droits pour les holebis. Cependant, de bonnes nouvelles nous sont parvenues : le débat autour de l'adoption par des couples de même sexe a été placé en tête de l'agenda politique et a été définitivement approuvé en 2006. Le Centre s'en réjouit mais souligne toujours qu'outre l'adoption, d'autres formes de prise en charge en termes de parentalité sont précieuses. En ce qui concerne la santé, le débat tourne souvent autour des assurances qui demandent des primes plus élevées, voire refusent d'assurer une personne. Pour ce qui est de la discrimination sur base de l'âge, le Centre continue en 2005 de mettre l'accent sur l'information, la sensibilisation et la concertation. Avec succès : de plus en plus d'employeurs prennent conscience qu'une distinction basée uniquement sur l'âge n'est pas possible et (comme c'est souvent le cas avec les discriminations) n'est pas productive. En ce qui concerne les migrations, le débat fait de plus en plus de bruit, avec à la fois plus de crispation et plus d'ouverture. La mondialisation et l'énorme fossé qui sépare le Nord et le Sud ne font qu'accroître la volonté de migrer. Nous sommes moins que jamais en mesure d'arrêter l'immigration. La première tâche du département Migrations est de donner une bonne vision de l'ampleur et de la nature des flux migratoires, ce qui est nécessaire pour comprendre les phénomènes de migration actuels et mener une politique adéquate. En effet, l'origine des immigrants (plus souvent d'Asie, d'Europe de l'Est et d'Amérique latine) et leur profil (plus de femmes, plus de diplômés de l'enseignement supérieur, ...) connaissent un glissement.

    En raison de la pression migratoire, l'utilisation `impropre' des moyens autorisés tels que l'asile, le regroupement familial, les études et le tourisme, ... augmentent, de même que l'immigration clandestine. Par conséquent, tout étranger risque de se voir coller une étiquette de 'suspect' et l'attention se porte parfois trop sur le démasquage de 'faux' immigrants, ce qui peut menacer les droits fondamentaux des étrangers. Parfois également, toute la problématique de la détention et de l'éloignement entre en conflit avec le respect des droits de l'homme, comme toute l'approche de la problématique des sans papiers. En tant que service public fonctionnant indépendamment, le Centre est parvenu de manière répétée en 2005 à remplir une fonction de facilitateur dans le cadre d'actions de sans papiers.

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    En 2005, le service de formation du Centre a de nouveau mérité ses galons et est ravi de l'évolution de la demande. Le Centre est invité de plus en plus souvent à encadrer des organisations et des entreprises dans la réflexion sur une approche de la diversité. En effet, ce travail de processus mérite d'avoir la priorité sur des formations à la carte, bien que celles-ci demeurent bien entendu une étape. Sur le plan de la documentation, nous constatons une augmentation du travail sur mesure : maintenant que des masses d'informations sont disponibles sur Internet, l'arbre finit par cacher la forêt et la demande de soutien actif et professionnel augmente pour constituer un ensemble d'informations ciblées et pertinentes.

    Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale a eu une année particulièrement chargée. Par le biais de réunions provinciales, le contenu du troisième rapport bisannuel a été préparé et a pu compter sur une grande attention au moment de sa publication en décembre 2005. Nous sommes particulièrement heureux de ce que le gouvernement fédéral ait fait de la lutte contre la pauvreté l'une de ses priorités peu de temps après cette publication : immédiatement, l'un de nos deux vœux du Rapport annuel 2004 (une plus grande attention pour la politique en matière de pauvreté) a été exaucé. Notre deuxième vœu était que le statut du Service de lutte soit rendu plus

    clair. Ce Service est toujours à moitié au sein du Centre et à moitié en dehors. Ce flou ne bénéficie absolument pas à l'impact de la lutte contre la pauvreté. Le Centre continue d'aborder ce point névralgique et demande avec insistance une solution en 2006.

    En 2005, la structure interne et le fonctionnement du Centre ont été encore consolidés. A l'automne, le gouvernement a approuvé le projet proposé pour le personnel. En ce qui concerne la politique en matière de personnel, nous avons développé en 2005 (en étroite concertation avec le Comité de concertation de base) un nouveau système de 'cartes de missions', un meilleur règlement des congés, ... Le Centre a également reçu le feu vert (en attendant l'augmentation nécessaire des allocations) pour l'utilisation des réserves financières constituées les années précédentes, ce qui nous a permis de sortir de l'impasse. Nous avons poursuivi la mise au point de l'administration interne, entre autres avec la préparation d'une comptabilité analytique et d'un plan stratégique pour l'informatique. Ce ne sont que quelques grandes lignes de ce que vous pourrez trouver dans ce Rapport annuel 2005. Celles-ci sont illustrées par des chiffres, des exemples, des témoignages dans les pages suivantes. Nous vous souhaitons une bonne lecture.

    Eliane Deproost Jozef De Witte

    Directrice adjointe Directeur

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CHAPITRE 1

    Le Centre au quotidien

    Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est né suite au vote par le Parlement de la loi du 15 février 1993. Il succédait au Commissariat royal à la politique des immigrés installé en 1989. Il s'agissait d'un des premiers organismes de service public en Europe

    pour lutter contre le racisme et, depuis 2003, les discriminations non raciales. Par ailleurs, depuis 2004, pour combattre toute forme de discrimination et d'inégalité fondées sur le genre, il existe un

    organisme à part entière : c'est l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

    Le statut du Centre est celui d'un service public qui exerce ses missions en toute indépendance. Institutionnellement lié au Premier ministre, il est relié au niveau de ses missions au ministre fédéral de l'Intégration sociale et de l'Egalité des chances. Le Centre est géré par un conseil d'administration pluraliste.

    Par ailleurs, un ? Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale ? a été créé auprès du Centre en 1999 par l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions.

    Les missions du Centre telles que reprises dans la loi

    Selon les textes légaux : Le Centre a pour mission de promouvoir l'égalité des chances et de

    combattre toute forme de distinction, d'exclusion, de restriction ou de préférence fondée sur : une

    prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique; l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel

    ou futur, le handicap ou la caractéristique physique.

    (...) Le Centre a également pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, d'éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l'ampleur des flux migratoires et de

    développer la concertation et le dialogue avec tous les acteurs publics et privés concernés par les politiques d'accueil et d'intégration des immigrés. Le Centre est en outre chargé de stimuler la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

    Les rôles du Centre

    Le travail effectué par le Centre évolue en fonction de l'actualité et des mouvements au sein de notre société. C'est ainsi qu'il a développé son action en déployant différentes modalités d'intervention et de fonctionnement.

    Accueillir, écouter, orienter et aider

    Le Centre est interpellé journellement sur des situations de discrimination ou de non respect des droits fondamentaux des étrangers sur le territoire. La qualité d'écoute de ces demandes, dès le premier contact, est essentielle pour pouvoir, par la suite, y apporter le traitement adéquat.

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