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circulaire d'organisation de BTS Force de vente

By Jennifer Green,2014-08-29 09:52
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circulaire d'organisation de BTS Force de vente

    Le Recteur d'Académie

    à

    Mesdames et messieurs

    Les recteurs d’académie

    Division des examens et concours

    Clermont-Ferrand, le 29 août 2011

    Objet : BTS ? assistant de gestion de PME-PMI ?. - Session 2010. Rectorat

     Réf. : Décret n? 95-665 du 9 mai 1995 modifié par le décret n? 96-195 du 8 mars Division 1996, par le décret n? 96-778 du 4 septembre 1996 et par le décret n? 2004-1380 des examens et concours du 15-12-2004 BTS Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du BTS ?AG PME-PMI? Arrêté du 24-06-2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au Affaire suivie par

    BTS Colette Boissié

    (organisation) Arrêté du 22 juillet 2008 (BO n? 32 du 20 août 2008) définissant le contrôle de conformité des dossiers (U4 et U6). Téléphone 04 73 99 34 35

     Fax

    04 73 99 34 21 L'académie de CLERMONT-FERRAND est chargée, pour la session 2010, de définir les modalités d'organisation du Brevet de Technicien Supérieur "Assistant de Mél. gestion de PME-PMI". colette.boissie @ac-clermont.fr I - RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN : 3 avenue Vercingétorix

    63000 Clermont-Ferrand

    cedex 01 Les candidats au BRS Assistant de Gestion PME-PMI peuvent être évalués sous

    deux formes :

    - épreuves ponctuelles pour les candidats de la voie scolaire, de l'apprentissage,

    de la formation professionnelle continue dans les établissements publics et privés,

    de l'enseignement à distance et ceux justifiant de trois ans d'expérience

    professionnelle ;

    - contrôle en cours de formation (C.C.F.) pour les candidats de la formation

    professionnelle continue dans les établissements publics habilités.

    Pour chacune de ces voies, la définition des épreuves est précisée dans le

    règlement d’examen (arrêté du 03-09-1997 brochure du CNDP).

    L'examen peut revêtir la forme globale ou la forme progressive : lors de

    l’inscription, le choix est définitif sauf changement de voie de formation.

    Les candidats ayant choisi la forme progressive peuvent conserver, à leur

    demande les notes inférieures à la moyenne et bénéficient également de la

    compensation entre les notes pour atteindre la moyenne (article 25 du décret n?

    2004-1380 du 15-12-2004 publié au BOEN n?2 du 13-01-2005).

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II - ORGANISATION DE L'EXAMEN :

    Les épreuves écrites de la session 2010 du Brevet de Technicien Supérieur "Assistant de gestion de PME-PMI" se dérouleront à partir du lundi 10 mai selon le calendrier ci-joint (annexe I).

    Afin d’éviter les risques de fraude, il est impérativement demandé d’interdire aux candidats la sortie des

    salles d’examen avant la fin de la 2ème heure des épreuves de culture générale et d’économie-droit, et

    avant la fin de l'épreuve de management des entreprises (3h).

    Cette interdiction s’applique aussi bien aux candidats de la Métropole qu’à ceux de la Réunion et Mayotte.

    Le responsable du centre d’examen de Polynésie veillera à organiser les épreuves de façon à éviter les

    possibilités de communication de ses candidats avec ceux des autres ? zones ? du fait du décalage horaire.

    Il conviendra également de proscrire toute utilisation de moyens de télécommunication (téléphones portables, etc...) pendant la durée des épreuves et la durée d’isolement.

    Les regroupements inter-académiques et les académies autonomes sont indiqués dans l'annexe II.

    Les épreuves orales auront lieu de préférence dans des lycées publics qui assurent la formation. Leurs dates sont laissées à l’initiative des académies pilotes.

    Les livrets scolaires devront être conformes au modèle ci-joint (annexe III). Les livrets sont à mettre en

    place dans les établissements. Ils seront complétés conformément aux instructions figurant en annexe IV.

    En vue de l'uniformisation des copies, le papier de composition ( modèle E.N.) devra être utilisé par tous les candidats.

    Attention : Toute absence à une épreuve ou à une sous-épreuve, qu’elle soit obligatoire ou facultative, ne permet pas la délivrance du diplôme.

III - INSCRIPTION DES CANDIDATS :

    Les candidats s'inscrivent auprès de leur académie de résidence. Les services des examens concernés devront veiller à la validité des candidatures reçues selon les modalités fixées par le décret n? 95-665 du 9 mai 1995 et l'arrêté du 3 septembre 1997.

    Une vérification de la validité du stage en entreprise s'impose également. Il est rappelé que la durée globale des stages est de 10 à 14 semaines (annexe II de l'arrêté du 3 septembre 1997).

    Dans le cadre d’une décision de positionnement ou d’aménagement de la formation, la durée du stage ne peut être réduite à moins de 8 semaines. Les candidats, dispensés de l’unité 6, ne sont pas tenus d’effectuer de

    stage.

IV - INSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX MODALITÉS DES CORRECTIONS

    ET DES INTERROGATIONS :

a) Gestion administrative, comptable et commerciale (Épreuve E5 - Unité U5) :

    Afin d’harmoniser les pratiques d’évaluation, une réunion de mise au point du barème préalable à la correction se réunira au Rectorat de Clermont-Ferrand le mardi 18 mai 2010.

    Les académies peuvent déléguer le président de la commission de correction. Dans ce cas, l’académie

    établira la convocation et prendra en charge financièrement le professeur qui la représentera.

    A l’issue de cette réunion, un barème et des consignes détaillées seront communiqués à chaque académie, à charge pour elle de les diffuser dans ses centres de correction.

    Les corrections ne pourront donc pas débuter avant le 20 mai 2010.

    La commission de correction doit être composée de professeurs de gestion administrative, de gestion comptable et de gestion commerciale enseignant dans des sections préparant au BTS ? Assistant de gestion de PME-PMI ?. Il est souhaitable que la correction ait lieu sur place dans le ou les centres de correction prévu(s).

     Une commission d'harmonisation composée de tous les correcteurs se tiendra à la fin des corrections.

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b) Conduite et présentation d'activités professionnelles (Épreuve E6 - Unité U6) :

    L'annexe V donne des instructions pour la constitution du dossier professionnel servant de support à l'épreuve selon le statut du candidat (candidat scolaire, candidat salarié, candidat sous contrat de professionnalisation, candidat sous contrat d'apprentissage) pour le déroulement et pour l'évaluation de l'épreuve (pages 11 à 23).

    Le dossier professionnel (sans les annexes) sera déposé au centre d'examen à une date fixée par les autorités académiques.

    Conformément à l'arrêté du 27 juillet 2008, une commission de contrôle sera chargée de vérifier la conformité des dossiers selon des modalités définies par chaque académie.

    En cas de non-conformité, les candidats seront avisés qu'ils ne pourront pas subir l'épreuve ni se voir délivrer leur diplôme. La mention NV sera portée sur le bordereau de notation.

    Dans chaque académie autonome ou groupement d'académies, les interrogations seront précédées d'une réunion de concertation et il est souhaitable qu'elles soient suivies d'une réunion d'harmonisation (ou qu'une procédure d'harmonisation soit mise en place). Il sera prévu un temps de lecture préalable à l'interrogation.

    Vous trouverez, en annexe V-I, le modèle de grille d’évaluation dont les membres des commissions

    d’interrogation devront disposer comme outil d’aide à l’évaluation.

    Une appréciation générale argumentée doit justifier la note globale (annexe V-II).

c) Applications bureautiques et informatiques (Épreuve U4 - Unité U4) :

    L'annexe VI donne des instructions sur les conditions, le déroulement et l'évaluation de l'épreuve.

    Le dossier professionnel sera déposé au centre d'examen à une date fixée par les autorités académiques.

    Conformément à l'arrêté du 27 juillet 2008, une commission de contrôle sera chargée de vérifier la conformité des dossiers selon des modalités définies par chaque académie.

    En cas de non-conformité, les candidats seront avisés qu'ils ne pourront pas subir l'épreuve ni se voir délivrer leur diplôme. La mention NV sera portée sur le bordereau de notation.

    Des fiches de contrôle de conformité proposent un récapitulatif des critères de conformité des dossiers supports de l’épreuves E4 (annexes )

    Lorsque le dossier remis par un candidat ne respecte pas certaines contraintes définies dans l’arrêté

    portant création du diplôme ou ses annexes, il convient d’interroger le candidat dans les conditions normales de l’épreuve. Les lacunes constatées seront prises en compte dans la notation prévue par la grille d’aide à l’évaluation proposée par la circulaire nationale d’organisation.

    Il est souhaitable que chaque commission d’interrogation comprenne deux professeurs de spécialités différentes (gestion administrative et gestion comptable ou commerciale) pour garantir la polyvalence nécessaire. Les commissions d’interrogation disposeront au moins d’une demi-journée en début d’interrogation, dans

    chaque centre, pour prendre connaissance des dossiers et préparer les thèmes des productions qui seront demandées aux candidats.

     Il paraît indispensable qu’une réunion académique préalable permette de préciser et d’harmoniser les modalités de l’épreuve et les canevas qui serviront à proposer des thèmes de travail à partir des dossiers des candidats.

     Il est souhaitable qu’une procédure d’harmonisation soit mise en place (ou que les interrogations soient suivies d’une réunion d’harmonisation), à l’issue de l’épreuve.

    Vous trouverez, en annexe VI-1, le modèle de grille d’évaluation dont les membres des commissions

    devront disposer comme outil d’aide à l’évaluation .

    Une appréciation générale argumentée doit justifier la note globale (annexe VI-I1).

d) Épreuves de langues vivantes (Épreuve E2 - Unité U2, Épreuve EF Unité UF) :

    Il est indispensable que, dans chaque académie autonome ou groupement d'académies, une réunion de concertation, organisée assez longtemps avant l'examen, permette une harmonisation des modalités de déroulement de l’entretien et des critères de choix des situations professionnelles ainsi que des documents

    professionnels qui serviront de support à l'entretien.

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    La note de service n?2006-107 du 29 juin 2006 actualise les dispositions règlementaires concernant de choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves des examens du BTS, mais ne concerne pas ce diplôme pour l'épreuve obligatoire :

    Épreuve obligatoire : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais, russe.

    Épreuve facultative : Celles autorisées pour les épreuves facultatives des BTS. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

    L'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé dans le cadre des évaluations écrites.

    Ces choix ne sont toutefois réalisables, pour l'épreuve obligatoire comme pour l'épreuve facultative, que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, compte tenu de la technicité des BTS. Ceci peut conduire un candidat à passer l'épreuve de langue dans une autre académie que celle où il s'est inscrit ou à formuler un autre choix.

N.B. Concernant les épreuves facultatives, seuls les points au-dessus de la moyenne sont pris en compte dans

    le total général des points. Cependant, toute absence injustifiée ne permet pas la délivrance du diplôme.

e) Économie, droit, management des entreprises

    L’épreuve est scindée en 2 sous-épreuves :

    - une sous-épreuve d’économie et de droit d’une durée de 3 heures

    - une sous-épreuve de management des entreprises d’une durée de 3 heures.

f) Culture générale et expression :

    Il convient de se reporter à l’arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus de l’enseignement et référentiel des capacités de ce domaine et à la note de service n? 2009-1007 du 31 mars 2009

    relative aux thèmes retenus pour la session 2010 ( BO n? 16 ).

g) Choix des correcteurs et interrogateurs :

    Il est nécessaire que les correcteurs et interrogateurs des épreuves spécifiques à ce BRS (épreuves professionnelles et épreuves de langues vivantes) enseignent les matières correspondantes dans une section de techniciens supérieurs ? assistant de gestion de PME-PMI ?.

    Il est nécessaire également, pour les épreuves orales professionnelles, qu'un des interrogateurs enseigne en seconde année dans un lycée public ou privé sous contrat d'association.

    Les examinateurs doivent disposer de la définition de l’épreuve pour laquelle ils sont convoqués.

    Pour l’épreuve de conduite et présentation d’activités professionnelles, il conviendra de demander dès maintenant aux établissements de formation les listes de professionnels susceptibles de participer aux commissions d'interrogation avec l'indication de leurs possibilités d'interrogation. Il paraît en effet indispensable de fixer longtemps à l'avance, avec les professionnels retenus, leurs journées d'interrogation et de leur confirmer ces dates au moins un mois à l'avance; il est souhaitable d'attirer leur attention sur l'intérêt de participer à au moins une journée d'interrogation.

    Gérard BESSON

    ATTENTION : la session 2010 est la dernière session du BTS Assistant de gestion de PME-PMI avant rénovation.

    N.B. Il est indispensable que cette circulaire et ses annexes soient envoyées aux établissements de formation (y compris ceux qui n'ont que des divisions de 1ère année) et portées à la connaissance des candidats isolés le plus tôt possible.

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    Liste des Annexes

    SESSION 2010

    Annexe I Calendrier des épreuves page 6

    Annexe II Regroupements interacadémiques page 7

    Annexe III 1 Modèle du livret scolaire pages 8 - 9 Annexe III - 2

    Annexe IV Règles de présentation du livret scolaire page 10

    Annexe V Conduite et présentation d’activités professionnelles pages 11 à 23

     Certificat de stage page 14

    Bilan de stage fiche-bilan liste des annexes pages 15-16-17

    Dossier professionnel épreuve de CPAP pages 18 à 19

    Composition du dossier professionnel page 20

    Annexe V - I Grille d’évaluation de l’épreuve de C.P.A.P page 21 Annexe V - II Appréciation de l’épreuve de C.P.A.P. page 22 Annexe V - III Document de contrôle de conformi page 23

    Annexe VI Applications bureautiques et informatiques pages 24 à 30

    Annexe VI - I Grille d’évaluation de l’épreuve d’A.B.I. page 28 Annexe VI - II Appréciation de l’épreuve d’A.B.I. page 29 Annexe VI - III Document de contrôle de conformité page 30

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ANNEXE I

    CALENDRIER DES ÉPREUVES ET DES TRAVAUX DES JURYS

    BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

    ASSISTANT DE GESTION DE PME-PMI

    SESSION 2010

     UADELOUPE GETROPOLE EUNION MRMAYOTTE * DATES ÉPREUVES MARTINIQUE POLYNESIE GUYANE

     *

    Langues vivantes 10h 30 12h 30 12h 30 14h 30 11h30 13h 30 Lundi 10 mai 6h 30 8h 30 étrangères 2h de loge (2) 2h de loge (2) 2h de loge (2)

    Culture générale et 14h 18h 16h20h 15h 19h Lundi 10 mai 10h 14h expression 2h de loge (1) 2h de loge (1) 2h de loge (2)

    Management des 9h30 12h30 11h30 14h30 10h30 13h30 Mardi 11 mai 6h30 9h30 entreprises 3h de loge (2) 3h de loge (2) 3h de loge (2)

    14h30 17h30 16h30 19h30 15h 30 18h30 Mardi 11 mai Économie-droit 10h30 13h30 2h de loge (1) 2h de loge (1) 2h de loge (2)

    Gestion

    administrative, 12h 18h 6h 30 12h 30 14h 20h (3) 13h 19h Mercredi 12 mai comptable et (3) (3) (3) (3)

    commerciale

Métropole Ŕ Réunion - Mayotte :

(1) Economie-droit Ŕ Culture générale et expression : aucune sortie des salles n’est autorisée avant la fin èmede la 2 heure des épreuves.

    (2) Langues vivantes, management des entreprises : aucune sortie des salles n’est autorisée avant la fin de l’épreuve.

    (3) Gestion administrative comptable et commerciale : aucune sortie des salles n’est autorisée avant la fin de la première heure.

    Polynésie : mise en loge obligatoire depuis le début des épreuves en Métropole et jusqu’à l’heure des épreuves en Polynésie.

    Les dates des épreuves orales sont laissées à l’appréciation de mesdames et messieurs les recteurs

    RÉUNION D’HARMONISATION :

    Réunion d'harmonisation pour l'épreuve écrite de gestion administrative, comptable et commerciale :

    Mardi 18 mai 2010 à 10h00 au Rectorat de Clermont-Ferrand

    La date du jury de délibération sera fixée par le recteur de l’académie pilote du groupement (ou de

    l’académie autonome).

Liste du matériel autorisé :

Ecrit de langues : dictionnaire bilingue autorisé (à l’exclusion de tout dictionnaire électronique).

    Gestion administrative, comptable et commerciale : plan comptable et calculatrice autorisés ou non selon mention portée sur le sujet (réf. Circulaire n? 99-186 du 16-11-1999).

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ANNEXE II

    REGROUPEMENTS INTERACADÉMIQUES

    ACADÉMIES PILOTES ACADÉMIES RATTACHÉES

    CLERMONT-FERRAND POLYNÉSIE NOUVELLE CALEDONIE

    AIX-MARSEILLE CORSE

    GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE

    RÉUNION MAYOTTE

    ACADÉMIES AUTONOMES

    AMIENS, BESANÇON, BORDEAUX, CAEN, DIJON, GRENOBLE, LILLE, LIMOGES, LYON, MONTPELLIER, NANCY-METZ, NANTES, NICE, ORLÉANS-TOURS, POITIERS, REIMS, RENNES, ROUEN, STRASBOURG, TOULOUSE.

    ÉCHANGES DE PROFESSEURS

    Pour constituer les jurys, les académies autonomes qui n’ont qu’une section publique doivent faire un

    échange de professeurs avec une académie limitrophe.

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    Annexe III Ŕ 1 LIVRET SCOLAIRE Ŕ RECTO

    Prénom : Établissement : Année Nom (lettres capitales) : BTS (cachet) de l'examen ASSISTANT DE N? I.N.S.E.E. : Langue vivante : Date de naissance : 2010 GESTION PME-PMI

    èmeèreClasse de 1 année : (1) année : (2) Classe de 2Appréciations Matières enseignées 1er 2ème 3ème 1er 2ème 3ème Moyenne Moyenne trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre trimestre

    1 - Culture générale et expression

    2 - Langue vivante étrangère (enseignement obligatoire)

    3 - Économie générale et droit

    4 Management des entreprises

    5 Applications Bureautiques et

    Informatiques

    6 Méthodes d’administration et de

    gestion des PME PMI

    7 Travaux de synthèse et actions

    professionnelles

     8 - Langue vivante étrangère

    (enseignement facultatif)

     (1) Année antérieure à celle de l'examen (2) Année de l'examen (3) Très favorable ou favorable ou doit faire ses preuves Date, signature du candidat . Cotation de la classeet remarques éventuelles AVIS DU CONSEIL DE CLASSE ET OBSERVATIONS ÉVENTUELLES (1) AvisRépartition Résultats de la section les 5 dernières années TrèsDoitEffectif total de la favorablefavorablefaire AnnéesPrésentésReçus%classeses enpreuves

    %

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ANNEXE III Ŕ 2 Ŕ LIVRET SCOLAIRE Ŕ VERSO

    MATIÈRES ENSEIGNÉES

    (dans le même ordre qu’au verso)

     1 2 3 4 5 6 7 8

    Culture générale

    et expression

     20 BTS ASSISTANT DE GESTION PME-PMI SESSION 2010 18 Langue vivante étrangère 16 14

     Économie 12 générale et droit

     10

     08 Management des entreprises 06

     04 Visa du président du jury

     Applications 02 Bureautiques et

    Informatiques 00

     Profil de la classe en noir Profil du candidat en rouge

    M.A.G. des PME

    PMI BTS AG PME PMI SESSION 2010 Page 9/30

    Travaux de

    synthèse

ANNEXE IV

    RÈGLES DE PRÉSENTATION DU LIVRET SCOLAIRE

    Pour que le livret scolaire puisse être considéré comme parfaitement fiable et que les indications qu'il contient puissent être faciles à interpréter, il est indispensable de veiller aux points suivants :

    1 - Le tracé prévoit des notes trimestrielles, mais il est bien entendu possible de mettre des notes semestrielles, à condition de l'indiquer clairement.

    2 - Chaque discipline représentée par une ligne sur le livret fera l'objet d'une note et d'une appréciation portée par le professeur ou par l’équipe pédagogique concernée.

    En raison des caractéristiques spécifiques des actions professionnelles, celles-ci peuvent ne pas faire l’objet d’une évaluation chiffrée sur le livret scolaire. Les responsables de la formation porteront alors

    une appréciation littérale sur la conduite par l’étudiant de l’ensemble des activités accomplies pendant les deux années de scolarité. Cette appréciation prendra appui sur les évaluations pratiquées en cours de formation avec la collaboration des partenaires professionnels.

3 - Toutes les rubriques doivent être remplies, y compris celles du bas de page qui comportent des

    informations statistiques.

    4 - Le graphique ne prendra en compte que les résultats de la deuxième année. Veillez à bien relier les points afin d'obtenir une courbe pour l'étudiant en rouge et une pour la classe en noir. Le respect

    des couleurs est impératif. Les traits ne doivent pas être trop fins pour être visibles de loin.

    Les pages 8 et 9 doivent être imprimées en recto-verso.

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