MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
CELLULE D’APPUI A LA GESTION DES FONDS DE
CONTREPARTIE DU STABEX
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CLÔTURE ECLAIRÉE ET SECURISÉE AUTOUR DE L’AEROPORT
INTERNATIONAL DE BUJUMBURA.
REF N?:EuropeAid/126772/D/WKS/BI
Août 2008
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LETTRE D’INVITATION A SOUMISSIONNER
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA COOPERATION AU
DEVELOPPEMENT
CELLULE D’APPUI A LA GESTION DES FONDS DE CONTRE PARTIE DU STABEX
Bujumbura, le …………………
o Nréf. : ……………………..
Chère Madame/Monsieur
OBJET : INVITATION À SOUMISSIONNER
Travaux construction d’une clôture éclairée et sécurisée autour de
l’Aéroport International de Bujumbura
Suite à votre demande concernant l‟appel d‟offres susmentionné, veuillez trouver les documents
suivants, qui constituent le dossier d‟appel d‟offres :
VOLUME 1
SECTION 1: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
SECTION 2: MODÈLE DE SOUMISSION - ANNEXE DE L‟OFFRE
SECTION 3: MODELE DE GARANTIE DE SOUMISSION
SECTION 4: QUESTIONNAIRE
Avis additionnel aux soumissionnaires
Information générale sur le soumissionnaire MODÈLE 4.1
Descriptif de l‟organisation MODÈLE 4.2
Procuration MODÈLE 4.3
Etat financier MODÈLE 4.4
Signalétique financier MODÈLES 4.5 a)+b)
Qualifications techniques :
Vue générale du personnel du soumissionnaire MODELES 4.6.1.1
Personnel utilisé dans le cadre du contrat MODÈLE 4.6.1.2
Expérience professionnelle du personnel principal
Curriculum vitae MODÈLE 4.6.1.3
Equipement MODÈLE 4.6.2
Plan de travail et programme MODÈLE 4.6.
Expérience en tant qu'entrepreneur MODÈLE 4.6.4
Données sur les joint ventures MODÈLE 4.6.5
Historique des litiges MODÈLE 4.6.6
Système(s) d‟assurance qualité MODÈLE 4.6.7
Hébergement du maître d'œuvre MODÈLE 4.6.83
Autres informations MODÈLE 4.6.9
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SECTION 5: GRILLE D‟EVALUATION ET AUTRES ANNEXES
VOLUME 2
SECTION 1: MODELE DE CONTRAT
SECTION 2: CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX MARCHES DE TRAVAUX FINANCES PAR
LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
SECTION 3 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
SECTION 4: MODELE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION
SECTION 5: MODELE DE GARANTIE D‟AVANCE
SECTION 6: MODELE DE GARANTIE DE RETENUE
VOLUME 3
SECTION 1: SPECIFICATIONS TECHNIQUES – Cahier des Clauses Techniques Générales
SECTION 2: SPECIFICATIONS TECHNIQUES – Cahier des Clauses Techniques Particulières
VOLUME 4: MODELE D‟OFFRE FINANCIERE
BORDEREAU DE PRIX MARCHES A PRIX UNITAIRES
DECOMPOSITION GLOBALE ET FORFAITAIRE
BORDEREAU DE PRIX
VOLUME 5
DOCUMENTS DE CONCEPTION ET PLANS
Pour obtenir des informations complètes sur les procédures d'appel d'offres, veuillez vous référer au guide pratique des procédures contractuelles pour les actions extérieures, que l'on peut télécharger à partir de l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/index_fr.htm Toute demande de clarification doit parvenir par écrit au pouvoir adjudicateur au moins 21 jours avant la date limite de soumission des offres. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions des soumissionnaires au moins 11 jours avant cette date. S‟il fournit des informations
supplémentaires de sa propre initiative ou en réponse à la demande d‟un soumissionnaire, il les enverra par écrit en même temps à tous les soumissionnaires.
Nous vous informons qu'une visite obligatoire et une réunion d'information/clarification obligatoires seront organisées à l‟Aéroport Internationale de Bujumbura le 06/10/2008 à
10 h00‟.
Tous les coûts de préparation et de soumission des offres sont à la charge du soumissionnaire. Nous attendons votre offre assortie d'une garantie de soumission, conformément au point 14.1.2 des instructions aux soumissionnaires avant le 03/11/2008. Si vous décidez de ne pas soumettre d'offre, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer par écrit, en indiquant les raisons de votre décision.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Pontien KADIRIGIZA
Coordonnateur de la Cellule
STABEX
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VOLUME 1
SECTION 1 : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
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SECTION I : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
REFERENCE DE PUBLICATION : Europe Aid/126772/D/WKS/BI
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions générales et des prescriptions spéciales qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte; toute réserve donnera lieu au rejet immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions dans le cadre du présent appel d‟offres, en conformité avec la réglementation générale des cahiers généraux des charges relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de services financés par le Fonds européens de développement (décision N?03/90 du conseil des Ministres ACP et CE du 29 mars 1990).
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CONTENU
PARTIE GENERALE ........................................................................... - 8 - 1. INSTRUCTIONS GENERALES ............................................................. - 8 - 2. FINANCEMENT ................................................................................. - 8 - 3. PARTICIPATION ............................................................................... - 8 - 4. INFORMATION / DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE- 9 -
5. UNE OFFRE PAR SOUMISSIONNAIRE............................................... - 12 -
13 - 6. FRAIS DE SOUMISSION .................................................................. -7. INSPECTION DU SITE..................................................................... - 13 - DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES .................................................... - 13 - 8. CONTENU DES DOCUMENTS D‟APPEL D‟OFFRES .............................. - 13 -
9. EXPLICATIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS DE L‟APPEL D‟OFFRES - 14 -
10. MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS DE L‟APPEL D‟OFFRES ............... - 14 -
11. DROIT DU TRAVAIL ....................................................................... - 14 - 12. LEGISLATION................................................................................. - 14 - PREPARATION DES OFFRES ........................................................... - 14 - 13. LANGAGE DES OFFRES ................................................................... - 14 - 14. CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES ..................................... - 15 - 15. PRIX DES OFFRES .......................................................................... - 16 - 16. MONNAIE DE SOUMISSION ET DE PAIEMENT .................................. - 17 - 17. PERIODE DE VALIDITE DES OFFRES ............................................... - 17 - 18. GARANTIE DE SOUMISSION ........................................................... - 17 - 19. SOLUTIONS VARIANTES ................................................................. - 18 - 20. PREPARATION ET SIGNATURE DES OFFRES .................................... - 18 - SOUMISSION DES OFFRES ............................................................. - 18 - 21. SCELLAGE ET MARQUAGE DES OFFRES ........................................... - 18 - 22. EXTENSION DE LA PERIODE DE SOUMISSION DES OFFRES ............. - 19 -
23. OFFRES TARDIVES ......................................................................... - 19 - 24. MODIFICATIONS ET RETRAIT DES OFFRES ..................................... - 19 - OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES .................................... - 19 - 25. OUVERTURE DES OFFRES............................................................... - 19 - 26. CONFIDENTIALITE ......................................................................... - 20 - 27. CLARIFICATION DES OFFRES ......................................................... - 20 - 28. VERIFICATION DES OFFRES ET DE LEUR CONFORMITE AVEC LES EXIGENCES
DU DOSSIER .................................................................................. - 20 - 29. EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES ................................. - 21 - 30. CORRECTION DES ERREURS ........................................................... - 21 - ATTRIBUTION DU CONTRAT .......................................................... - 22 - 31. CRITERE D‟ATTRIBUTION ET PREFERENCE ..................................... - 22 -
32. DROIT DE L‟AUTORITE TITULAIRE D‟ACCEPTER OU DE REJETER TOUTE OFFRE
..................................................................................................... - 22 - 33. NOTIFICATION DE L‟ATTRIBUTION, CLARIFICATIONS CONTRACTUELLES- 23 -
34. SIGNATURE DU CONTRAT ET GARANTIE D‟EXECUTION ................... - 24 -
35. COMMENCEMENT DES TRAVAUX..................................................... - 24 - 36. CLAUSES DEONTOLOGIQUES.......................................................... - 24 - 37. RECOURS ...................................................................................... - 26 -
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PARTIE GENERALE
1. INSTRUCTIONS GENERALES
1.1 Les soumissionnaires doivent déposer des offres pour la totalité des travaux demandés
dans le dossier. Aucune offre ne sera acceptée pour un lot incomplet. 1.2 Des préférences seront accordées en conformité avec la réglementation générale adoptée par la
décision 3/90 du Conseil des Ministres ACP-CE du 29 mars 1990.
1.3 Le soumissionnaire supporte tous les coûts de préparation et de soumission de son
offre. L‟autorité contractante n‟encourt aucune responsabilité vis-à-vis de ces coûts,
quel que soit le déroulement ou l‟issue de la procédure.
2. FINANCEMENT
2.1 Le projet est financé par la commission européenne conformément aux règles du FED.
Les fonds proviennent des Fonds de Contrepartie du STABEX – FED/COM 1990-1991.
2.2 Le bénéficiaire du financement est la Régie des Services Aéronautiques (RSA) du
Burundi, tandis que le pouvoir adjudicateur est l'Ordonnateur National du FED,
Ministère de l‟ Economie, des Finances et de la Coopération au Développement.
Le Maître d'œuvre est le STABEX.
3. PARTICIPATION
3.1 La participation à la procédure est ouverte selon les mêmes conditions à toutes les
personnes physiques et morales des Etats ACP et des Etats membres de l‟UE,
signataires de la Convention de Lomé IV révisée, à l‟exception des associations et
sociétés sans but lucratif. Tous les travaux, fournitures et services doivent provenir
exclusivement de ces pays.
3.2 Ces conditions visent tous les nationaux desdits Etats et toutes les entités juridiques et
sociétés constituées et régies selon le droit civil, commercial ou public de ces pays, qui
y ont leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur activité commerciale
principale. Une entité juridique ou une société disposant d‟un siège statutaire doit être
engagée dans une activité réelle et continue avec l‟économie de l‟Etat concerné. Les
soumissionnaires doivent fournir les preuves attestant de leur situation.
3.3 Les soumissionnaires doivent certifier qu‟ils remplissent ces conditions et prouver qu‟ils
remplissent les conditions d‟éligibilité par des documents datés de moins de 180 jours
avant la date limite de soumission des offres, établis conformément à leur droit
national ou à la pratique ou en fournissant des copies des documents originaux relatifs
à leur enregistrement et/ou leur statut juridique, qui établissent leur lieu
d‟enregistrement et/ou leur siège statutaire ainsi que, s‟il diffère, le siège de leur
administration centrale. L‟autorité contractante peut accepter d‟autres preuves
satisfaisantes que ces conditions sont remplies.
3.4 Sont exclues de la participation et de l‟attribution de marchés les personnes physiques,
sociétés ou entreprises remplissant les conditions de la Réglementation Générale des
Cahiers Généraux des Charges relatifs aux marchés financés par le Fonds européen de
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Développement (Décision N? 3/90 du Conseil des Ministres des Pays ACP – CE du 20 mars
Les soumissionnaires qui se sont rendus coupables de fausses déclarations ou 1990).
ont commis des erreurs et des irrégularités substantielles peuvent également être
frappés de sanctions financières représentant 10% de la valeur totale du marché en
cours d‟attribution. Ce taux peut être porté à 20% en cas de récidive dans les cinq ans
suivant le premier manquement.
3.5 Les conditions d‟éligibilité détaillées dans les sous-clauses 3.1 à 3.4 s‟appliquent aussi à
tous les membres d‟une Joint Venture/d‟un consortium, aux sous-traitants et aux
fournisseurs. En plus de leurs propres documents et certificats, les soumissionnaires
doivent fournir les documents et certificats exigés au titre des sous-clauses 3.1 à 3.4
pour :
- Chaque membre d‟une Joint Venture/d‟un Consortium.
- Chaque sous-traitant fournissant plus de 10 pour cent des travaux.
- Chaque fournisseur fournissant plus de 10 pour cent des travaux.
De plus, les sous-traitants et les fournisseurs doivent remplir les conditions d‟éligibilité
précisées dans les sous-clauses 3.1 et 3.2.
Les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration selon laquelle ils ne se
trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point 2.3.3 du Guide
pratique des procédures contractuelles des Communautés européennes dans le cadre
des actions extérieures. Cette déclaration doit englober tous les membres d‟une Joint
Venture/d‟un consortium, les sous-traitants et les fournisseurs
3.6 Sauf dispositions contraires du cahier des prescriptions spéciales, tous les matériaux,
équipement et services à fournir doivent provenir d‟un pays éligible, tel que défini à la
sous clause 3.1 précédente. Les soumissionnaires doivent certifier par une déclaration
signée de leur représentant qu‟ils sont conformes à cette exigence. Dans ce contexte,
la définition de la notion de ? produits originaires ? est évaluée par rapport aux
accords internationaux en la matière, notamment par rapport au Protocole n?1 inclus à
l‟annexe V de l‟accord de partenariat ACP-CE et il y a lieu de considérer comme
produits originaires de la Communauté les produits originaires des pays et territoires et
départements d‟outre
3.7 La limite maximale de sous-traitance autorisée ne peut dépasser 30% de la valeur de
l‟offre.
4. INFORMATION / DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE
4.1 Tous les soumissionnaires doivent fournir les informations et documents suivants avec
leurs offres:
4.1.1. Copies des documents les plus récents décrivant leur organisation interne, leur
statut légal, lieu d‟enregistrement du siège du soumissionnaire avec une
procuration autorisant le signataire de l‟offre, ainsi que toute la documentation
correspondante. Ces documents doivent correspondre aux modèles repris dans
le Volume 1, Section 4 du dossier d‟appel d‟offres :
o Information générale sur le soumissionnaire (Modèle 4.1)
o Descriptif de l‟Organisation (Modèle 4.2)
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o Procuration (Modèle 4.3).
4.1.2. Preuve que les actifs liquides et l‟accès aux facilités de crédit sont suffisants pour couvrir ce marché, confirmé par un état financier portant sur les 3 ans précédents, vérifié par un expert-comptable certifié. Cette preuve doit suivre le Modèle 4.4, Etat Financier, du Volume 1, Section 4 des documents de l‟appel d‟offres.
4.1.3. Projections financières pour les 2 années à venir. Cette information doit suivre le Modèle 4.4, Etat Financier, du Volume 1, Section 4 des documents de l‟appel d‟offres.
4.1.4 Identification financière (Modèle 4.5a, Volume 1) et Fiche d‟identité Légale (Modèle 4.5b, Volume 1).
4.1.5. Information sur les qualifications techniques du soumissionnaire. Cette information doit suivre le Modèle du Volume 1, Section 4 des documents de l‟appel d‟offres et doit comprendre:
o Une présentation de son organisation, indiquant le nombre total
d‟employés (Modèle 4.6.1.1)
o Une liste du personnel proposé pour l‟exécution du contrat, avec le C.V.
des principaux employés, notamment le responsable du projet et le chef
de chantier permanent (Modèles 4.6.1.2 et 4.6.1.3)
o Une liste de l‟équipement destiné à l‟exécution du contrat. Les
descriptions doivent démontrer sa capacité à réaliser les travaux et
doivent notamment comprendre :
； 1 Excavateur avec benne de 0,5 m3 minimum pour l‟excavation
des fouilles de fondation ;
； 1 camion de 4 m? minimum pour les approvisionnements divers en
matériaux y compris latérite et agrégats (en propriété),
； 1 bétonnière de 350 litres minimum (en propriété);
； 1 aiguille vibrante (en propriété);
Le soumissionnaire doit indiquer si cet équipement est sa propriété, s‟il
est loué ou utilisé par un sous-traitant. Les documents du fabriquant
décrivant complètement l‟équipement doivent être soumis avec l‟offre
(Modèle 4.6.2)
o Liste des matériaux et fournitures éventuelles destinés à être utilisés
dans les travaux, avec indication de leur origine.
o Un programme de travail comportant de brèves descriptions des
principales activités (Modèle 4.6.3), montrant le déroulement des
procédures et l‟échéancier proposé de réalisation des travaux. La
proposition doit notamment détailler les travaux temporaires et
permanents à réaliser. Le soumissionnaire doit prendre en compte les
conditions climatiques existantes, l‟obligation de préparer les dessins et
de disposer des permis de construction avant l‟exécution des travaux. De
plus, le soumissionnaire doit fournir un exposé méthodologique complet,
avec des plans si nécessaire, montrant les méthodes qu‟il propose pour
exécuter les travaux. Il doit notamment indiquer les nombres, les
modèles et les capacités de l‟équipement et du personnel qu‟il prévoit
d‟utiliser lors de la réalisation des principales activités.
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