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By Teresa Powell,2014-08-29 08:15
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    MUNICIPALITÉ DE MARSTON

    RÈGLEMENT DE ZONAGE

    RÈGLEMENT N 2006-049

    RÉALISATION :

RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE MARSTON

    O2006-049 : RÈGLEMENT N

    3 avril 2006 Adoption par résolution du projet de règlement :

    3 mai 2006 Assemblée publique de consultation :

    5 juin 2006 Adoption du règlement :

    6 juillet 2006 Approbation du règlement (LAU, LERM) :

    5 octobre 2006 Certificat de conformité :

    ENTRÉE EN VIGUEUR : 5 octobre 2006

Authentifié le_____________________________

    _____________________________________ _____________________________________

    Jacques Lalonde, maire Jeanne Mance Roy, Directrice Générale

     Yan Triponez, urb. Préparé par le Coordonnateur en Service d'aménagement aménagement

    M.R.C. DU GRANIT 5090 rue Frontenac Chaouki Jebali, Lac-Mégantic (QC) Technicien en

    G6B 1H3 Urbanisme.

    Téléphone : (819) 583-0181 Éric Lacoursière, Télécopieur : (819) 583-5327 Technicien en aménagement. Courriel : amenagement@mrcgranit.qc.ca

    HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

    MODIFICATIONS

    ORÈGLEMENT N TITRE ENTRÉE EN VIGUEUR

    Règlement de concordance numéro 2007-100 modifiant le

    règlement de zonage numéro 2006-049 relativement aux 2007-100 15 novembre 2007 dispositions sur la protection des rives, du littoral et des

    zones inondables

    Règlement numéro 2008-011 modifiant le règlement de

    2008-011 zonage n? 2006-049 pour permettre dans la zone ? P-2 ? 6 mars 2008

    l’usage ? Restauration ? et ? Récréation commerciale ?

    Règlement numéro 2008-233 modifiant le règlement de

    2008-233 zonage numéro 2006-049 afin d’y introduire de nouvelles 5 mars 2009

    dispositions

    Règlement numéro 2009-241 modifiant le règlement de

    zonage numéro 2006-049 afin d’intégrer les normes 2009-241 15 avril 2010 relatives à la construction d’entrée de cours de la mise

    en place de ponceau

Authentifié le_____________________________

    _____________________________________ _____________________________________

    Jacques Martin, maire Francine Veilleux, Directrice générale

____________________________________

    Patrice Gagné

    Responsable à l’aménagement

PROVINCE DE QUÉBEC

    MUNICIPALITÉ DE MARSTON

Séance régulière du conseil de la Corporation de Marston-Canton tenue le 5 juin 2006 et à

    laquelle est présent son honneur le maire, M. Jacques Lalonde

Et les conseillers (ères) suivants :

Paul Morin________________ Jacques Cameron__________

Yves Chouinard __________ Gaston Audet - Lapointe_____

Esther Arguin______________

ABSENT : Gérald Roy

    Tous formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Jacques Lalonde.

    Madame Jeanne Mance Roy, Secrétaire-Trésorière, est aussi présente.

RÉSOLUTION 2006-085

ADOPTION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2006-049

    CONSIDÉRANT QUE la Corporation municipale de Marston fait partie de la Municipalité Régionale de Comté du Granit;

    CONSIDÉRANT QUE la Municipalité Régionale de comté du Granit a adopté un schéma d’aménagement révisé pour son territoire et que ce schéma d’aménagement est entré en vigueur en date du 25 avril 2003;

    CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit, en vertu des dispositions de l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifier son plan et ses règlements d'urbanisme pour tenir compte du schéma d’aménagement révisé de la MRC du Granit, dans un délai fixé par la Loi ;

    CONSIDÉRANT QUE la Corporation municipale de Marston, en plus de se conformer aux exigences du schéma d’aménagement de sa M.R.C, désire se prévaloir des dispositions de la loi en cette matière et ce afin de planifier l’aménagement et le développement de son territoire ;

    CONSIDÉRANT QUE les procédures légales nécessaires à l'adoption du présent règlement ont régulièrement été suivies ;

    CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à la séance du 3 avril 2006 de ce conseil ;

     Il est proposé par : Esther Arguin_______________

     Appuyé par : Paul Morin_________________

     ET RÉSOLU UNANIMEMENT

     QUE le conseil de la Municipalité de Marston adopte le RÈGLEMENT NO-2006-

    049 VISANT À REMPLACER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO-457;

     QUE l'original dudit document soit conservé aux archives de la municipalité de Marston et qu'il a le même effet que s'il était transcrit au complet dans le livre des

    délibérations et le livre des règlements de la municipalité.

     QUE le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

    ADOPTÉE

    ________________________________

    Monsieur Jacques Lalonde Maire

    ________________________________

    Madame Jeanne Mance Roy, Sec-Très.

    TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES .................................................................................................. I LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................ IX LISTE DES FIGURES ..................................................................................................... X CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ....................................................... 1

    1.1 TITRE DU RÈGLEMENT................................................................................ 1

    1.2 ABROGATION ET REMPLACEMENT DES RÈGLEMENTS

    ANTÉRIEURS ................................................................................................ 1

    1.3 TERRITOIRE TOUCHÉ .................................................................................. 1

    1.4 ANNEXES AU RÈGLEMENT ......................................................................... 1

    1.5 INVALIDITÉ PARTIELLE DE LA RÉGLEMENTATION ................................. 2

    1.6 LE RÈGLEMENT ET LES LOIS ..................................................................... 2

    1.7 RESPECT DES RÈGLEMENTS ..................................................................... 2

    1.8 ENTRÉE EN VIGUEUR .................................................................................. 2 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ..................................................... 3

    2.1 STRUCTURE DU RÈGLEMENT .................................................................... 3

    2.2 INTERPRÉTATION DU TEXTE ..................................................................... 3

    2.3 TABLEAUX ET PLANS.................................................................................. 4

    2.4 UNITÉ DE MESURE ....................................................................................... 4

    2.5 MESURE DES DISTANCES PRÈS D'UN COURS D'EAU ............................. 4

    2.6 INCOMPATIBILITÉ ENTRE LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET

    LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES......................................................... 4

    2.7 TERMINOLOGIE ............................................................................................ 4 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ................................................... 23

    3.1 APPLICATION DU RÈGLEMENT ................................................................ 23

    3.2 FONCTIONS ET POUVOIRS DE L'INSPECTEUR EN BÂTIMENT ............. 23 CHAPITRE 4 - CONTRAVENTIONS, PÉNALITÉS ET RECOURS .............................. 24

    4.1 CONTRAVENTIONS, PÉNALITÉS ET RECOURS ...................................... 24

    I

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