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By Carl Howard,2014-08-29 08:12
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     N/réf. : Cl. 09020102

    Bruxelles, le 5 janvier 2011

    N/Réf. : Cl. 09020102

Madame la Directrice,

    Monsieur le Directeur,

Objet: APPEL AUX CANDIDATS EN VUE DE L’ENGAGEMENT A TITRE

    DEFINITIF DANS UNE FONCTION DE RECRUTEMENT RAPPEL

Concerne : L’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé

    Diffusion conseillée : Aux membres du personnel concernés

1. Base légale

    L’article 43 du décret du 01/02/1993 fixant le statut des membres du personnel

    subsidiés de l’enseignement libre subventionné stipule :

    ? Chaque année scolaire, entre le 15 février et le 30 avril, le Pouvoir Organisateur

    fait un appel aux candidats à l’engagement à titre définitif. L’obligation d’engager à

    titre définitif ne vaut que pour les membres du personnel qui ont fait acte de

    candidature.

    erLes emplois vacants à conférer sont fixés en fonction de la situation au 1 février qui erprécède l’appel aux candidats, pourvu que ces emplois demeurent vacants le 1

    octobre suivant. L’avis qui indique la nature et le volume des emplois offerts, les

    conditions requises dans le chef des candidats, ainsi que la forme et le délai dans

    lesquels les candidatures doivent être introduites est transmis, muni d’un accusé de

    réception, à tous les membres du personnel qui sont au service du Pouvoir

    Organisateur qu’ils soient temporaires ou définitifs, pour autant, dans ce dernier cas,

    qu’ils n’occupent qu’une charge partielle auprès d’un ou de plusieurs Pouvoirs

    Organisateurs.

    erLes engagements à titre définitif se font chaque année au 1 octobre dans les seuls

    emplois dont il est question à l’alinéa précédent qui sont encore vacants à cette date

    (…) ?.

2. Commentaires

    2.1. Définition de l’emploi définitivement vacant : (article 3, ?1 du décret précité)

     Il s’agit de l’emploi créé par le Pouvoir Organisateur, qui n’est pas attribué à un

    membre du personnel engagé à titre définitif au sens du présent décret, qui est

    admissible au régime des subventions de la Communauté et pour lequel une

    demande de subvention-traitement a été introduite.

     Le document à prendre comme référence est donc la formule encadrement 2 année

    scolaire 2010/2011 renvoyée à l’Administration fin octobre 2010.

    Les emplois qui doivent faire l’objet d’une déclaration d’emploi vacant et qui

    feront l’objet d’une nomination:

    a) Les emplois créés dans les périodes supplémentaires octroyées aux écoles en

    encadrement différencié sont vacants et peuvent faire l’objet d’une nomination

    à titre définitif ;

    b) Les emplois dont étaient titulaires des membres du personnel en disponibilité

    pour convenances personnelles lorsque cette disponibilité a duré deux ans

    consécutifs ;

    c) Les périodes de reliquat données par l’entité à votre établissement et qui

    proviennent de votre établissement (ex : une école cède ses 3 périodes de

    reliquat et reçoit ensuite 5 périodes de son entité. 5 périodes seront déclarées ervacantes mais seules 3 périodes sont offertes à une nomination au 1 octobre

    prochain).

    d) Les emplois libérés par les membres du personnel enseignant mis en disponibilité

    pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) ;

    e) Les emplois libérés par les membres du personnel en congé pour mission

    remplacé par temporaire depuis 6 années ;

    f) Les emplois libérés par la démission ou le décès d’un membre du personnel ;

    g) Les périodes attribuées aux écoles et implantations à destination des élèves de P1-P2 sont à considérer comme des périodes organiques. Elles sont, par conséquent, définitivement vacantes et nommables.

    h) Les périodes de psychomotricité organiques doivent également être déclarées,

    en vue d’un engagement à titre définitif dans la fonction de psychomotricité. Les

    heures de psychomotricité organisées par le recours à un agent ACS/APE ne

    doivent évidemment pas être déclarées.

    i) Les heures octroyés aux établissements d’enseignement spécialisé de type 3 pour

    l’organisation de la fonction de surveillant éducateur doivent également être

    déclarées, en vue d’un engagement à titre définitif.

Les emplois qui ne peuvent pas faire l’objet d’une nomination:

    a) Les nouveaux emplois calculés en vue de l’année scolaire 2011/2012, au

    15/01/2011, sur base du calcul du capital-périodes ne doivent pas faire l’objet de l’appel aux candidats en vue d’un engagement à titre définitif au 01/10/2011.

    En effet, ces emplois ne seront organisés que le 01/09/2011. Ils ne sont donc

    pas vacants le 01/02/2011.

    b) Il est de même en maternel pour les augmentations de cadre du 24/11/2010,

    24/01/2011, 28/03/2011 et du 10/05/2011, les emplois étant subsidiés jusqu’au

    30/06. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’une nomination.

    c) Les périodes dites de ? classes passerelles ?

    d) Les périodes de reliquat données par l’entité à votre établissement et qui

    proviennent d’un autre établissement de l’entité. Ces périodes doivent malgré

    tout apparaitre à l’appel à candidature en vue d’un engagement à titre définitif.

e) Les périodes octroyées dans le cadre de l’intégration dans l’enseignement

    ordinaire d’un élève issu de l’enseignement spécialisé ne pourront pas faire l’objet

    d’une nomination.

    2.2 L’avis doit mentionner :

    2.2.1 Nature de l’emploi

    Il s’agit de la fonction de recrutement à laquelle appartiennent les périodes vacantes.

    Pour rappel dans l’enseignement fondamental ordinaire, il existe dix fonctions de 1recrutement :

    Au niveau primaire : Instituteur(trice) primaire ;

    Instituteur(trice) primaire chargé(e) des cours en immersion

    linguistique ;

    Instituteur(trice) chargé(e) des cours par immersion (langue

    des signes) ;

     Maître d’éducation physique ;

     Maître de seconde langue ;

     Maître de religion ;

    Maître de cours spéciaux en immersion linguistique

    éducation physique

Au niveau maternel : Instituteur(trice) maternel(le) ;

    Instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) des cours en

    immersion linguistique ;

    Instituteur(trice) chargé(e) des cours par immersion (langue

    des signes) ;

    Maître de psychomotricité.

    Pour rappel, dans l’enseignement fondamental spécialisé, il existe 12 fonctions de recrutement :

    Au niveau primaire : Instituteur(trice) primaire ;

    Instituteur(trice) primaire chargé(e) des cours en immersion

    linguistique ;

    Instituteur(trice) chargé(e) des cours par immersion (langue

    des signes) ;

     Maître d’éducation physique ;

     Maître de seconde langue ;

     Maître de religion ;

     Maître de travaux manuels ;

     Maître d’initiation musicale ;

    Maître de cours spéciaux chargé de cours en immersion

    linguistique.

Au niveau maternel : Instituteur(trice) maternel(le) ;

    Instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) des cours en

    immersion linguistique ;

    Instituteur(trice) chargé(e) des cours par immersion (langue

    des signes) ;

    Maître d’éducation physique ;

    Maître de travaux manuels.

Dans l’enseignement primaire et maternel spécialisé, dans la catégorie

    paramédicale, on relève les fonctions suivantes :

     1 La fonction de puéricultrice organique dans l’enseignement ordinaire est soumise à un statut spécifique (décret du 2 juin 2006 avec ses règles propres en matière d’engagement à titre définitif).

     Kinésithérapeute ;

     Logopède ;

     Puériculteur(trice) ;

     Infirmier(e) ;

     Assistant(e) social(e) ;

     Psychologue.