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By Dean Flores,2014-08-29 08:12
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DSI

Emetteur : Marc Hallak Destinataires : MDPH, liste de participants,

    partenaires MDPH CNAMTS, Service : DSI MSA, CNAF, ANPE, UNEDIC, MENESR, MESCL, DGAS…. Date : 04 avril 2007 Copies : DSI, COMPENSATION, ESMS

    Projet de compte rendu de Synthèse de la réunion : du : à : 23/03/2007 CNSA la réunion protocole

    d’échange MDPH-CNSA-

    Partenaires

    1 - Flux fonctionnels entre MDPH et organismes Ordre 1.1 - Flux de décisions d’orientation sphère Education du jour 1.2 - Flux de décisions d’orientation sphère Travail

    1.3 - Flux d’orientations de Placement

    1.4 - Flux de prestations

    1.5 - Compensation

    1.6 - Convention de prestations avec partenaire sous-traitant

    1.7 - Convention d’évaluation de la personne handicapée

    2 - Trois exemples de flux d’échanges

    2.1 - Un flux à vocation pilotage

    2.2 - Un flux univoque à vocation opérationnelle

    2.3 - Un flux bilatéral à vocation opérationnelle

    3 - Technologies de transport

    3.1 - Principes techniques

    3.2.1 - Le transport : les chemins un VPN privé : exemple le Réseau

     SESAM-Vitale

    3.2.2 - Le transport : les chemins un VPN sur internet

    3.2.3 - Le transport : les chemins transport sur internet sans VPN

    3.3 - Le transport : les véhicules (les technologies d’échange) Presto

     Une norme interopérable

    4 - L’étude des moyens d’anonymisation, lorsque nécessaire, des données échangées

    entre la CNSA et ses partenaires

    5 - Formats de fichiers et entêtes

MHA/4012/ND

Etaient présents à la réunion du 23/03/2007 :

    NOM PRENOM DEPARTEMENT ORGANISME MAIL VEILLEPEAU RAPHAEL 53 - MAYENNE MDPH raphael.veillepeau@cg53.fr DUMONTEIL DANIELE CNAF daniele.dumonteil@cnaf.fr PONT REGIS CNAF regis.pont@cafbourg-en-b HALLAK MARC CNSA marc.hallak@cnsa.fr EXBRAYAT JEAN-NOEL 42 - LOIRE MDPH jean-noel.exbrayat@cg42.fr

    2b - HAUTE BONETTI PAUL DISJ PBonetti@cg2b.fr CORSE

    2b - HAUTE CROCISANO PIERRE CG Pcrocisano@cg2b.fr CORSE

    CUVILLIER DAVID 80 - SOMME MDPH d.cuvillier@somme.fr COCHARD JACQUES 75 - PARIS MESC jacques.cochard@dgefp.travail.gouv.fr

    76 - SEINE THIERY FRANCOIS CG francois.thiery@cg76.fr MARITIME

    HEVIN-CHRISTELE 78 - YVELINES DSI chevin-bonnet@cg78.fr BONNET

    COUPET JOELLE 78 - YVELINES DSI jcoupet@cg78.fr RESTE ISABELLE DG ANPE isabelle.reste@anpe.fr GAITA CHRISTOPHE DG ANPE christophe.gaita@anpe.fr

    JEAN-ALOSI CNSA jean-philippe.alosi@cnsa.fr PHILIPPE

    frederic.law-LAW-DUNE FREDERIC DGME dune@dgme.finances.gouv.fr CORINI FABRICE CNAMTS fabrice.corini@cnamts.fr MOUCHOT LUC CNAMTS luc.mouchot@cnamts.fr LE MOAL PHILIPPE 78 - YVELINES CG plemoal@cg78.fr

    13 - BOUCHES ESTEVE MARCEL CG marcel.esteve@cg13.fr DU RHONE

    47 - LOT ET SAVES MARTINE DSI masaves@cg47.fr GARONNE

    LAURENT BERNARD 86 - VIENNE DSI blaurent@cg86.fr COURTOIS JEAN-MARIE 86 - VIENNE MDPH jmcourtois@cg86.fr

    JEAN-HUET 29 - FINISTERE CG / DSI jean-claude.huet@cg29.fr CLAUDE

    ROSE-CADET 38 - ISERE CG re.cadet-laveille@cg38.fr EMMANUELLE

    GEMBILLON XAVIER 50 - MANCHE CG xavier.gembillon@cg50.fr GERARD VALERIE 21 - COTE D'OR CG / DSI valerie.gerard@cg21.fr CHOLLET NICOLAS 75 - PARIS MDPH nicolas.chollet@dd-75.fr

    MARIE-49 - MAINE ET MOUSSAY CG mc.moussay@cg49.fr CHRISTINE LOIRE

    94 - VAL DE RENOIR GILLES MDPH gilles.renoir@cg94.fr MARNE

MHA/23032007/

    94 - VAL DE PARIS PATRICIA DSI patricia.paris@cg94.fr MARNE

    SOSPEDRA RICHARD ADF / TIC richard.sospedra@departement.org

    MASCLAUX ALAIN CNSA alain.masclaux@cnsa.fr

    GUYAVAICH EMMANUELLE ONED emmanuelle.guyavaich@oned.gouv.fr

     Pour rappel

    L’objectif de la réunion est du fait de la diversité des partenaires de la MDPH de mettre en place les groupes de travail susceptibles de poser les bases d'une mutualisation des procédés et procédures

    d’échanges de documents lorsque ces pièces sont électroniques et d’anticiper les modalités

    d’échange pour les documents qui seraient amenés à être dématérialisés, et enfin préparer le système électronique de remontées de données entre les MDPH et la CNSA.

Ce groupe de travail d'origine technique s’inscrit dans la continuité du groupe sécurité et réseaux.

Les livrables de ce groupe auront vocation à définir :

    - Sur le plan technique :

    o Les modalités de transport de données entre la MDPH et ses partenaires,

    o La sécurisation de ce transport,

    o La typologie du format des données (fichier XML, fichier plat, entête destinataires

    etc.).

    Mais en relation avec les travaux propres du groupe il apparaît important de déterminer en préalable ou parallèlement les groupes propre à définir les processus d'échanges entre les MDPH et ses partenaires sur lesquelles viendront s'appuyer la définition des meilleures solutions techniques au regard du besoin fonctionnel de chaque nature d’échange.

    C’est donc en lien avec ce groupe, que des groupes fonctionnels détaillant les échanges fonctionnels entre la MDPH et ses partenaires, leur volumétrie, et la pertinence de leur dématérialisation seront prochainement proposés en collaboration avec la Direction de la Compensation de la CNSA.

    Points traités Positions / Orientations / Décisions

1) déroulement de la séance Les Flux fonctionnels entre MDPH et organismes ont été présentés.

    La CAF a présenté un exemple de cinématique d’échange (CF. pièce jointe).

    La DGME a présenté le protocole PRESTO issu du référentiel général

    d’interopérabilité.

    La problématique d’anonymisation a été évoquée.

    Des groupes de travail ont été proposés.

    Les échanges ont essentiellement porté sur le cadre organisationnel du

    pilotage des groupes et des circuits de validation.

MHA/23032007/

Relevé de conclusions des groupes de travail :

     Des groupes travail ont été proposés dans le cadre des échanges entre MDPH et partenaires

Fonctionnels

    ANPE

    Sphère emploi DGEFP

    CNSA

    Sphère éducation

    Sphère Famille (animation CNSA)

    Sphère maladie et médico-social (animation CNSA)

    Refonte et dématérialisation formulaire (animation CNSA)

D’autres groupes fonctionnels peuvent émerger.

    Un groupe technique doit œuvrer parallèlement aux groupes fonctionnels afin de d’identifier la technologie la plus interopérable pour ces besoins. Le Référentiel général d’interopérabilité devenu depuis opposable servira de base de réflexion. Les normes qu’on y trouve permettront de spécifier les outils qui seront implémentés :

MHA/23032007/

Les MDPH formulent les souhaits suivants :

1) Mise en place d’une instance de pilotage de ces groupes.

    2) La lettre de mission de chaque groupe doit être définie de la façon la plus précise possible. Le

    périmètre de chaque groupe et le rôle de chaque organisme doit être clairement spécifié.

    3) Planification générale du calendrier des travaux. Ce calendrier doit arrêter les dates de livraisons

    ainsi que les périodes de validation.

    4) Définition des modalités de validation avec utilisation du principe des Request for comment

    ? RFC ? appel à commentaires avec délais de réponse.

5) Eventuellement utiliser un extranet comme outil d’appui aux échanges et à la formalisation des

    travaux des groupes en sus du courriel.

    6) Le circuit de diffusion mail doit être dédoublé autant que possible (liste MDPH, liste ADF, liste

    DSI de conseils généraux) les éditeurs de logiciels doivent être introduit dans la boucle de

    diffusion à un moment qu’il faudra déterminer pour chaque groupe de travail.

    7) Les échanges entre le CG et la MDPH doivent être abordés contrairement à ce qui est annoncé

    dans la présentation de la CNSA

    8) Les conclusions des groupes ne sont que des propositions. Et non des décisions incontournables

    (principe de souveraineté des MDPH sur leurs systèmes d’information).

    MHA/23032007/

    Action à engager Acteurs Echéances

    Mise en place d’une instance de CNSA Au plus tard pilotage de ces groupes. Avec Fin Avril début Mai calendrier des livrables et modalités 2007 de travail.

    CNSA/CNAF/MDPH Rédaction de la lettre mission du groupe Au plus tard

    PILOTE PROPOSE : Sphère Famille Fin Avril début Mai

    CNSA/COMP 2007

    CNSA/ANPE/DGFP/MDPH Rédaction de la lettre mission du groupe Au plus tard

    PILOTE PROPOSE : ANPE OU Sphère emploi Fin Mai 2007

    DGEFP (A VALIDER)

    CNSA/MENESR /MDPH Rédaction de la lettre mission du groupe Au plus tard

    PILOTE PROPOSE : Sphère éducation Fin Mai 2007

    MENESR (A VALIDER)

    CNSA/CNAMTS/DGAS Rédaction de la lettre mission du groupe Au plus tard /MDPH Sphère maladie et médico-social Fin Mai 2007 PILOTE PROPOSE :

    CNSA/COMP

    CNSA / MDPH Travaux engagés Groupe Refonte et dématérialisation

    PILOTE : CNSA/COMP formulaire.

    CNSA/MDPH Rédaction de la lettre mission du groupe Au plus tard

    PILOTE : CNSA/DSI technique Fin Avril début Mai

     2007

    MHA/23032007/

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