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Action en justice

By Johnny Olson,2014-08-29 08:10
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Action en justice

Mouvement contre le Racisme,

    l‟Antisémitisme et la Xénophobie

    LISLAMOPHOBIE DE FILIP DEWINTER

    QUAND LA PHOBIE INCITE AU RACISME INTERCOMMUNAUTAIRE !

    Conférence de presse du 23 novembre 2005

    ? Notons au passage que la sémantique elle-même n‟est pas neutre?

    Jean-Marie le PEN, Les Français d‟abord, Carrère/Laffont, 1984.

I. RAPPEL DES FAITS

Filip Dewinter, Député flamand et Chef de file anversois du parti d‟extrême droite flamand

    Vlaams Belang, a tenu, à l‟occasion d‟une interview donnée au journal ? Jewish Week ? le 28

    octobre dernier, des propos qui ont heurté les démocrates en général, et nombre de concitoyens juifs ou de confession musulmane en particulier :

    ? In our view, Judaïsm and Islam are absolute not two of the same kind. On

    the contrary, they are foes. One has to choose sides. Which side are you on

    in the “war on terror”? The side of western democracy and western

    civilization, with its Judeo-Christian roots, or the side of radical Islam? The

    side of Great-Britain, America and Israel, or the side of Iran, Sudan and the

    Taliban? (…)

    “Xenophobia” is not the word a would use. If it absolutely must be a

    “phobia” let it be “Islamophobia”. Yes, we‟re afraid of Islam. The Islamisation

    of Europe is a frightening thing. Even distinguished Jewish scholars as Bat

    Ye‟or and Bernard Lewis warned for this. If this historical process continues,

    the Jews will be the first victims. Europe will became as dangerous for them

    as Egypt or Algeria. So, I return your question. Should Jews vote for a party

    that wants to stop the spread of Islam in Europe? (…)

    In our party magazine, we repeatedly denounced arsons against synagogues

    and violence and racist insults against Jewish people, even when most of the

    mainstream press kept silent about this, because the perpetrators were

    Muslim youths. (…) There were many attacks against Jews in Antwerp: a car

    bomb, a grenade attack on a school bus with Jewish children, some murders

    and attempted murders, and many, many cases of harassing, insult and

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    intimidation. But the perpetrators were invariably Muslim youths or foreign

    Muslim terrorists.

    (…)

    I will defend both of them: the Jews in the Diaspora in Europe, and the Jews

    in Israel. Both are under siege. Both have the same enemy: militant Islam,

    ?. with it‟s anti-Semitic core

    (L‟interview dans son intégralité peut être lu via le lien suivant :

    http://www.filipdewinter.be/page.php?linkID=238).

    L‟opinion publique ne semble pas avoir pris la mesure de la gravité de tels propos islamophobes qui tendent, à des fins électoralistes pour le Vlaams Belang, à monter les communautés les unes contre les autres, en l‟occurrence ici, la communautés juive contre la

    communauté musulmane. Même le Centre pour l‟égalité des chances et la lutte contre le

    racisme a considéré que ces propos ne soulèvent aucun grief sur le plan juridique (cf. le

    Journal Télévisé soir de la RTBF du 2 novembre 2005).

Le Mouvement contre le Racisme, l‟Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX), principale et

    plus ancienne organisation antiraciste belge, et KIF KIF, association interculturelle flamande, se lèvent ensemble pour contester cet état de fait.

II. CONTRE LINCITATION A LA HAINE RACISTE ! : LE MRAX ET KIF KIF AGISSENT EN

    JUSTICE

Les propos tenus par Filip Dewinter relèvent-ils de la simple libre expression d‟une opinion ?

    Sont-ils à l‟abri de toute poursuite judiciaire ? Pour le MRAX et KIF KIF, la réponse à cette double interrogation est négative.

    Fermement attachés à la liberté d‟expression et à la jurisprudence constante de la Cour

    européenne des droits de l‟Homme, selon laquelle une société démocratique se doit de laisser s‟exprimer des idées qui ? heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction

     ?, le MRAX et KIF KIF considèrent néanmoins qu‟une ligne quelconque de la population

    rouge a été franchie par ce leader d‟extrême droite et, de ce fait, décident de poursuivre

    pénalement l‟auteur, pour incitation à la haine raciste.

Si la critique d‟une religion ou l‟extériorisation de ses peurs ne sont pas en soi punissables, il

    n‟en va pas de même de l‟incitation à la haine.

    Ainsi, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (dite ? loi Moureaux ?) punit d‟une peine d‟emprisonnement (d'un mois à un an)

    et d‟une amende (de cinquante francs à mille francs) ou de l'une de ces peines seulement, ? quiconque (…) incite à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d‟une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de er ? (article 1, alinéa 3, 2?). certains d'entre eux

    La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination étend le champ d‟application de cette disposition à la discrimination fondée sur ? la conviction religieuse ou

    ? (article 2). philosophique

    Dans une importante décision rendue le 19 mai 1993, la Cour de cassation a d‟ailleurs

    précisé les contours de la notion, en rappelant que l‟incitation à la haine n‟exigeait pas une volonté manifeste d‟amener un public à commettre des actes précis de racisme ou de

    xénophobie, mais s‟analysait plutôt en un sentiment.

L‟interview de Filip Dewinter ne constitue pas uniquement une tentative malheureuse de

    séduire l‟électorat juif d‟Anvers. Elle relève également de l‟incitation à la haine.

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    Comment interpréter autrement l‟opposition entre les communautés juive et musulmane,

    l‟appel à choisir son camp, l‟imputation systématique des actes antisémites aux musulmans

    et l‟avertissement lancé aux Juifs en cas d‟? islamisation de l‟Europe ? ? En affirmant que les

    Juifs seront les premières victimes de cette ? effrayante islamisation de l‟Europe ?, le

    mandataire d‟extrême droite cherche indéniablement à faire naître au sein de la

    communauté juive des sentiments de peur et de haine à l‟encontre de la communauté

    musulmane.

    Les déclarations de Filip Dewinter répètent en cela les propos tenus par son collègue Jean-Marie Le Pen, Président du parti d‟extrême droite français, dans les colonnes du journal ? Le

    Monde ? en 2003 : ? (l)e jour où nous aurons en France, non plus cinq millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs,

     ?. descendront des trottoirs en baissant les yeux

    Le MRAX et KIF KIF tiennent à rappeler que ces déclarations ont valu à Le Pen une 1condamnation pour incitation à la haine raciste. Dans son jugement, le tribunal souligne

    qu'il ?n'est pas douteux qu'en opposants les 'musulmans' aux 'Français' pour souligner les risques que les premiers font courir à la sécurité des citoyens, M. Le Pen exhorte au rejet,

     ?. voire à la haine de la population qui se réclame de la religion Islamique

Face à des propos incitant à la discrimination raciste, le MRAX et KIF KIF choisissent d‟agir

    en toute responsabilité en saisissant la justice pénale. Ensemble, ils déposent ainsi une plainte entre les mains du Procureur du Roi d‟Anvers, lui demandant d'ouvrir des poursuites

    à l'égard de Filip Dewinter du chef de ces faits et de prendre en considération une demande de levée de son immunité parlementaire à cet effet (cf., en annexe 1, copie de la plainte).

III. CONTRE LE FINANCEMENT DE LA HAINE RACISTE ! LE MRAX ET KIF KIF DEMANDENT

    LA SUPPRESSION DES DOTATIONS PUBLIQUES AU VLAAMS BELANG

Les propos tenus par Filip Dewinter dans l‟interview peuvent donner lieu à une application

    inédite de la législation privant de financement public les partis dits liberticides. Si cette voie était retenue, il s‟agirait d‟une première en droit belge.

    Pour rappel, la loi du 4 juillet 1989 a instauré un système de financement public des partis politiques.

    En 1999, un article 15ter réglementant la suppression de la dotation des partis non

    respectueux des droits de l‟Homme a été inséré dans la loi. Demeurée inapplicable durant

    plus de six ans, cette disposition est aujourd‟hui complétée par un arsenal normatif assurant 2sa mise en œuvre.

    L‟article 15ter de la loi relative au financement des partis politiques autorise la suppression temporaire - de 3 mois à un an - de la dotation d‟une formation politique qui, ? par son