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TITRE I- NOTION DEPAVE MARITIME

By Maria Grant,2014-11-26 16:27
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TITRE I- NOTION DEPAVE MARITIME

Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix - Marseille

    Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix - Marseille

    CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS

    LES EPAVES MARITIMES

    EN DROIT FRANCAIS

    Clotilde MATTEI

    Mémoire

    D.E.S.S. de Droit des Transports, option Transport Maritime

    Année 1998-1999

     1

    REMERCIEMENTS

    A Messieurs Christian SCAPEL et Pierre BONASSIES Pour la richesse et la qualité de leurs enseignements.

Au Cabinet d’avocats de Maître RENARD

    Pour ses conseils et encouragements chaleureux.

A Monsieur Michel BOTALLA-GAMBETTA

    Dont le travail fut une source précieuse d’informations.

    A Monsieur DURAND, Conservateur du Musée de la Marine de Marseille Pour son accueil et sa disponibilité.

A toutes les personnes

    Dont l’écoute amicale et attentive m’a beaucoup apportée dans le travail d’élaboration de ce

    mémoire.

     2

    SOMMAIRE

Introduction

Titre 1 - Notion d’épave maritime

I) Enumération légale

II) Définition de l’épave maritime

    III) Législation des épaves maritimes

Titre 2 - Statut de l’épave

    Chap I - Obligations et droits du sauveteur

Chap II - Obligations et droits du propriétaire de l’épave

    Chap III - Obligations et droits des tiers

Chap IV - Obligations et droits de l’administration

Conclusion

Tables des Annexes

Tables des matières

     3

TITRE I-

NOTION D’EPAVE MARITIME

4

I) ENUMERATION LEGALE

    1L’article 1? du décret du 26 décembre 1961, dans la rédaction que lui a donné le décret du 3

    2août 1978, distingue cinq catégories d’épaves maritimes :

1? L’épave de navire et d’engins flottants

    3L’arrêt ? Ammersee ? apporte une ? intéressante contribution au droit de l’épave de navire.

    Sa décision témoigne que l’épave de navire, alors même que se perpétuent en elle certains éléments juridiques du navire (par exemple l’hypothèque qui existait sur le navire), a tout de même perdu une prérogative essentielle : la protection qu’assurait le pavillon auquel il était

    4lié. ?

On peut retenir deux conditions pour les caractériser :

; matérielle : il doit être en ? état de non-flottabilité ?. Le nouveau texte de 1978 assimile

    aux navires les engins flottants, qui ne peuvent se déplacer que par remorquage. La notion de navigabilité, qui suppose des moyens autonomes de déplacement, n’ayant pas de sens pour ces engins, qui sont flottables mais non navigables, a été remplacée par la notion de

    5flottabilité.

; psychologique : le navire doit être abandonné. C’est-à-dire que l’équipage n’en assure pas

    la garde ou la surveillance. L’abandon n’est pas volontaire, mais dicté par la menace du

     1 L. n?61-1262 (J.O. 25 nov. 1961, p.10808 ).

    2 D. n?78-847 (J.O. 13 août 1978, p. 3063).

    3 CE, 23 oct. 1987, navire ? Ammersee ? : D.M.F. 1988, p. 516.

    4 P. Bonassies, le droit positif français en 1988 : D.M.F. 1989, p. 9.

     5

naufrage. La présence d’un seul marin à bord ou encore une surveillance exercée depuis un

    bâtiment proche ne réaliserait pas cette condition.

     Le propriétaire est supposé vouloir récupérer son bien ; c’est pourquoi une procédure est

     organisée pour le retrouver.

2? Les aéronefs abandonnés en état d’innavigabilité

En raison de sa provenance, on serait tenté de parler d’épave aérienne, mais la loi y voit une

    épave maritime en raison du lieu de sa découverte.

3? Engins divers

La condition d’abandon, élément intentionnel, est réservé aux seuls navires. Donc sont épaves,

    qu’ils flottent ou non, les embarcations, machines, agrès, engins de pêche abandonnés et les

    débris de navires et aéronefs. On peut parler d’épaves ? autonomes ?, puisqu’il est parfois

    6 impossible de déterminer de quel navire ou aéronef, elles proviennent.

4? Les marchandises jetées ou tombées à la mer

Les épaves visées proviennent d’une cargaison et non pas d’un navire ; mais leur sort est le

    même.