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600[1].IMPOSITION_ENTREPRISE_INDIVIDUELLE

By Michelle Johnson,2014-07-01 17:10
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600[1].IMPOSITION_ENTREPRISE_INDIVIDUELLE

    L'imposition du résultat de l'entreprise individuelle.

    1. Principes.

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent une catégorie de revenus passibles de l'IRPP.

    Cette catégorie regroupe tous les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

    On entend par profession industrielle, commerciale ou artisanale, l'accomplissement à titre habituel, par des personnes agissant pour leur propre compte et dans un but lucratif, d'opérations industrielles, commerciales ou artisanales.

    2. Détermination du bénéfice imposable.

    A) Détermination du résultat imposable.

    Le bénéfice imposable est le bénéfice net déterminé à partir de l'ensemble des opérations de toute nature effectuées par l'entreprise.

    Les règles comptables et les règles fiscales sont souvent similaires mais il existe aussi des divergences, c'est pourquoi il est quasiment impossible que le résultat comptable et le résultat fiscal coïncident.

    Dans la pratique, on détermine le résultat comptable, puis, après retraitements extra-comptables, on détermine le résultat fiscal.

    Les retraitements extra-comptables se composent de réintégrations et de déductions non comptabilisées.

Les réintégrations extra-comptables concernent :

    - des charges comptabilisées mais qui ne sont pas déductibles fiscalement (dépenses

    somptuaires par exemple).

    - des produits imposables non comptabilisés (gain latent de change, par exemple)

    - des régimes particuliers d'impositions étalées (plus-values nettes dont l'imposition

    peut être étalée sur 3 ans, par exemple).

Les déductions extra-comptables concernent :

    - des produits comptabilisés mais qui ne sont pas imposables (reprise d'une provision

    non déductible lors de sa dotation, par exemple).

    - des produits non imposables dans la catégorie des BIC (revenus des titres, par

    exemple).

    - des produits bénéficiant d'un régime d'imposition particulier (imposition des plus-

    values à long terme à un taux réduit, par exemple).

C'est le résultat fiscal qui sera imposé.

    B) Territorialité des BIC.

    Sont imposables en France les bénéfices des exploitations industrielles, commerciales ou artisanales situées en France, qu'il s'agisse de la France métropolitaine ou des départements d'Outre-mer.

    Si l'exploitation est située hors de France, l'imposition est réalisée en France lorsque le contribuable a son domicile fiscal en France.

Exemple 1 : Entreprise GARENNE.

    L'entreprise GARENNE est un cabinet comptable qui prépare les déclarations fiscales pour ses clients. Les renseignements suivants vous sont communiqués pour quatre clients :

    Éléments SANIS JAULIN NERVET MISSET

    Résultat comptable 37 618 18 638 (32 658) (29 654)

    Charges non déductibles 41 692 14 632 16 398 57 147

    Produits non imposables 7 828 59 631 14 632 19 639

    sultat fiscal

TRAVAIL A FAIRE :

    1) Précisez si les charges non déductibles (fiscalement) sont venues en diminution du

    résultat comptable.

    2) Précisez si les produits non imposables sont venus en augmentation du résultat

    comptable.

    3) Calculez le résultat fiscal de ces clients.

Exemple 2 : Cabinet comptable GAMBLIN.

    Vous êtes employé(e) par le cabinet comptable GAMBLIN et consulté(e) par un jeune stagiaire qui ne sait pas déterminer si les opérations suivantes sont imposables dans la catégorie des BIC :

    Soumises aux Non soumises Activités BIC aux BIC

    Me Minati est propriétaire et exploitante d'une bijouterie

    (entreprise individuelle)

    M Pernet restaurateur, entrepreneur individuel.

    M Lopez, avocat indépendant.

    Me Darot, gardienne d'immeubles (salariée)

    M Carat, exploitant individuel d'une épicerie.

    Me Rose, exploitante individuelle d'un magasin de fleurs.

    Me Kanin, agricultrice individuelle.

    M Garet, salarié de la SA RTY.

    TRAVAIL A FAIRE : indiquez dans le tableau ci-dessus si les revenus de ces personnes sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

    EXEMPLE 1

1 et 2) Les charges non déductibles (fiscalement) et les produits non imposables

    (fiscalement) ont été comptabilisés. Les charges non déductibles fiscalement ont

    donc bien diminué le résultat comptable et les produits non imposables

    (fiscalement) l'ont donc bien augmenté.

    Éléments SANIS JAULIN NERVET MISSET Résultat comptable 37 618 18 638 (32 658) (29 654) Charges non déductibles 41 692 14 632 16 398 57 147 Produits non imposables 7 828 59 631 14 632 19 639 Résultat fiscal 71 482 - 26 361 - 30 892 7 854

    EXEMPLE 2

    Soumises aux Non soumises Activités BIC aux BIC Me Minati est propriétaire et exploitante d'une bijouterie ; (entreprise individuelle)

    ; M Pernet restaurateur, entrepreneur individuel.

    ; M Lopez, avocat indépendant.

    ; Me Darot, gardienne d'immeubles (salariée)

    ; M Carat, exploitant individuel d'une épicerie.

    ; Me Rose, exploitante individuelle d'un magasin de fleurs.

    ; Me Kanin, agricultrice individuelle.

    ; M Garet, salarié de la SA RTY.

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