Les contributions et prélèvements sociaux : la CSG, la CRDS et le

    prélèvement social.

    Certains revenus sont soumis à des prélèvements qui s'ajoutent à l'imposition sur le revenu. Il s'agit, pour l'essentiel, de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social sur les revenus du capital. Ces contributions s'appliquent d'une part aux revenus d'activités et de remplacement (pensions, allocations chômage …) et d'autre part à certains revenus du capital.

    1. Les prélèvements sur les revenus d'activité et de remplacement.

    A) Les salaires.

    Tous les salaires sont soumis à la CSG et à la CRDS. Le taux de la CSG applicable aux salaires est fixé à 7,5 % (5,1 % de CSG déductible et 2,4 % de CSG non déductible). Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % (cotisation non déductible). Il en résulte que les employeurs doivent faire figurer sur le bulletin de paie deux lignes indiquant :

    - 5,1 % de CSG déductible.

    - 2,9 % de CSG non déductible et de CRDS (non déductible aussi).

La base de calcul est constituée par le montant brut des rémunérations et indemnités soumises à la

    CSG et à la CRDS, après avoir effectué une déduction forfaitaire spécifique de 3 % pour frais professionnels. La base de calcul de la CSG et de la CRDS est donc plus large que celle de l'IR (sommes déclarées à l'IR = salaires nets imposables). Le paiement de la CSG et de la CRDS

    s'effectue de façon analogue aux cotisations de Sécurité Sociale. Les sommes correspondantes sont donc précomptées par l'employeur et versées à l'URSSAF.

    B) Les autres revenus professionnels.

    Les revenus professionnels des employeurs et travailleurs indépendants (revenus des travailleurs non salariés : BIC, BNC …) sont soumis à la fois à la CSG au taux de 7,5 % (5,1 % de CSG déductible et 2,4 % non déductible) et à la CRDS au taux de 0,5 % (non déductible). L'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS est constituée par le bénéfice imposable auquel s'ajoute le montant des cotisations sociales déductibles personnelles. La base de calcul de la CSG est donc, là encore, plus large que celle de l'IR, en effet le résultat fiscal (BIC ou BNC notamment) est constitué par les produits imposables desquels on retranche les charges déductibles (y compris donc les cotisations sociales personnelles). La liquidation est effectuée par l'URSSAF.

    C) Les revenus de remplacement.

    Les chômeurs sont redevables de la CSG et de la CRDS à un taux spécifique de 6,20 %, ce qui donne un taux de 6,70 % avec la CRDS.

    Les minima sociaux (RMI, allocations-logement, bourses d'étudiants …) échappent aux deux

    contributions.

    Les retraites sont soumis à la CSG au taux de 6,6 % ce qui donne 7,10 % avec la CRDS.

    2. LES PRELEVEMENTS SUR LES REVENUS DU CAPITAL.

    A) Principe.

    Les personnes fiscalement domiciliées en France sont soumises sur le montant net des revenus de leur patrimoine financier et immobilier :

    - à la CSG au taux de 8,2 %

    - à la CRDS au taux de 0,5 %

    - au prélèvement social de 2,3 %

Soit au total : 11 %.

    Pour toutes questions d'ordre fiscal (IRPP, CSG, ISF …), vous pouvez appeler le

    0820 32 42 52

    Pour certains revenus du capital (les loyers perçus, par exemple), une fraction de la CSG (5,8 %)

    est déductible sur les revenus de l'année de sa retenue ou de son paiement. Ainsi, par exemple, lors

    de la déclaration des revenus 2007, une partie de la CSG (5,8 %) calculée sur les loyers perçus est

    déductible des revenus catégoriels bruts (voir page 2 du polycopié relatif à l'IRPP).

    B) Revenus exonérés.

    Il s'agit notamment des intérêts des livrets A, des livrets jeunes et des CODEVI.

    C) Recouvrement.

    La CSG, la CRDS et le prélèvement social sur les revenus du capital immobilier (loyers) sont mis

    en recouvrement par un avis d'imposition distinct de celui de l'impôt sur le revenu. Dans certains

    cas (PEL, par exemple), les établissements bancaires peuvent effectuer un prélèvement à la source

    (de 11%) qui est ensuite reversé à l'État.

    EXERCICE n? 1 : on vous demande de compléter le tableau ci-dessous :

    Base de calcul et CSG CSG CRDS Prélèvement Situation à étudier mode de 7,5 % 8,2 % 0,5 % social 2,3 % recouvrement

    Me LEBRUN perçoit un salaire

    de 2 000 ? brut mensuel pour

    son travail dans une entreprise.

    Intérêts sur le plan d'épargne

    logement (PEL) de M Paul.

    Intérêts sur le livret A de M

    Leroy : 60 ?.

    Bénéfice réalisé (déclaré dans

    les BIC) par l'entreprise

    individuelle AHORI : 12 000 ?.

    Plus-value nette à LT réalisée

    par l'exploitant M Henry :

    1 000 ?

    Dividendes d'actions françaises.

    Montant encaissé : 180 ?.

    EXERCICE n? 2 : Entreprise LEGRAND.

    Vous travaillez dans la SA LEGRAND qui emploie deux salariés : Mll Aline BENDIX et M Yves

    RODUIT. Vous venez d'établir les fiches de paie de janvier 2005 qui figurent en annexe.

    TRAVAIL A FAIRE :

    1) Justifiez par le calcul et pour chaque salarié : le salaire net à payer, la CRDS et la

    CSG (déductible et non déductible) ainsi que le salaire net imposable.

    2) Quand ces revenus ont-ils été déclarés à l'IRPP ?

    3) M Yves RODUIT souhaite opter pour les frais réels professionnels (et renoncer par

    conséquent au forfait de 10 %). Quel salaire annuel 2005 devra t-il déclarer ? On

    supposera que son salaire mensuel a été identique sur les 12 mois de l'année. La prime

    exceptionnelle sera intégrée au salaire de base (rubrique 10) à partir de février.

    Pour toutes questions d'ordre fiscal (IRPP, CSG, ISF …), vous pouvez appeler le

    0820 32 42 52

    EXERCICE n? 3 : monsieur MARTIN, célibataire, président du conseil d'administration et actionnaire à 30 % de la SA LEGRAND, a perçu au cours de l'année 2006, une rémunération (salaires) nette de charges sociales et de CSG et CRDS déductibles s'élevant à 45 200 ?. Il a

    également encaissé, en 2006, des dividendes en provenance de la SA LEGRAND pour un montant de 3 400 ?.

TRAVAIL A FAIRE :

    1) Indiquez à quelles catégories de l'IRPP seront imposables les sommes perçues par M

    MARTIN.

    2) A quelle période devra t-il les déclarer ?

    3) Calculez le revenu net global de M MARTIN soumis au calcul de l'IRPP.

    4) M MARTIN bénéficiera t-il d'un crédit d'impôt ? Si oui, de combien ?

    EXERCICE n? 4 : soit un contribuable marié, monsieur REVET, qui perçoit en 2006 des dividendes d'un montant de 10 000 ?. Disposant de revenus confortables, il atteint la tranche maximale de l'impôt sur le revenu soit 40 % (c'est ce taux marginal qui sera retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu exigible).

TRAVAIL A FAIRE :

    1) Comment peut-on justifier les abattements dont bénéficie les revenus mobiliers

    (notamment les dividendes) ?

    2) Calculez le montant de l'impôt sur le revenu qui résultera de la perception de

    dividendes par monsieur REVET.

    3) Calculez le montant des prélèvements sociaux qui résultera de la perception de

    dividendes par monsieur REVET.

    4) Commentez vos résultats précédents.

    Pour toutes questions d'ordre fiscal (IRPP, CSG, ISF …), vous pouvez appeler le

    0820 32 42 52