DOC

RAPPORT ANNUEL SUR LOBLIGATION DEMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES

By Justin Baker,2014-11-25 19:44
11 views 0
RAPPORT ANNUEL SUR LOBLIGATION DEMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES

    RAPPORT ANNUEL SUR L’OBLIGATION D’EMPLOI DE

    TRAVAILLEURS HANDICAPES

    Saisie du Comité Technique Paritaire (1)(uniquement pour les collectivités ayant au minimum 20 agents à temps plein ou leur équivalent )

Remarque générale : Ce tableau reprend les données que vous avez saisies lors de la déclaration d’assujettissement

    au F.I.P.H.F.P.

    ANNEE : 2008

    COLLECTIVITE : ………………………………..……………….………………

    1) DETERMINATION DES EFFECTIFS :

     er(2)Effectif total des agents permanents au 1 janvier : ................ (1 agent = 1 unité)

    2) DETERMINATION DES BENEFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI :

     erNombre de travailleurs handicapés (bénéficiaires) occupés par la collectivité au 1 janvier : ................ (1 agent = 1 unité)

    Détail (ce nombre doit être égal au nombre de travailleurs handicapés occupés par la collectivité au 1er janvier) :

    Qualité Date du (3)(3)Type d’handicap Sexe Age Grade et / ou type de contrat (3)statutaire handicap

     er(4)Dépenses au titre de l’art. L323-8 1 al. (contrats passés avec des entreprises adaptées…) : ……..…. ? (4)Dépenses pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (art. 6-II décret n?2006-501) : …..……. ? (4)Dépenses pour accueillir ou maintenir des personnes lourdement handicapées (art. 6-III décret n?2006-501) : ……. ? (4)Dépenses relatives aux aménagements de poste des agents reconnus inaptes (art. 6-II décret n?2006-501) : ……..…. ?

    3) DETERMINATION DU TAUX D’EMPLOI :

     (5)Equivalents bénéficiaires (plafonnés le cas échéant) : ................

     (6)Taux d’emploi des travailleurs handicapés réajusté : ................

Fait à : ……………….………………….., le ……………………….

    Le Maire / le Président

    CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN

    AIDE POUR REMPLIR LE TABLEAU

    Remarque générale : Ce tableau reprend les données que vous avez saisies lors de la déclaration d’assujettissement au F.I.P.H.F.P.

(1) EFFECTIF EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN :

Il est calculé sur l'ensemble de l'effectif rémunéré par le déclarant au 1er janvier de l'année écoulée.

Cet effectif s'entend :

    ; tous statuts confondus c'est à dire agents fonctionnaires titulaires, non titulaires, stagiaires, à temps complet, à temps non complet,

    contractuels de droit public ou de droit privé, salariés sous conventions collectives,...

    ; en nombre d'agent équivalent temps plein (=ETP) c'est à dire pondéré notamment par les quotités de travail selon la définition ci-

    dessous.

    Effectif en équivalent temps plein (ETP) - Définition INSEE : "nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à plein temps sur le territoire économique"

Qui compter ?

    ; Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,

    ; Les agents non titulaires recrutés sur un emploi permanent, excepté ceux qui remplacent les agents permanents en congé de maladie, de

    maternité, en congé parental ou indisponibles en raison de l’accomplissement du service national, de rappel ou de maintien sous les

    drapeaux et déjà rémunérés par l’employeur,

    ; Les agents non titulaires recrutés sur un emploi non permanent titulaire d'un contrat à durée déterminée à temps plein, à temps partiel,

    à temps non complet (recrutés pour un besoin saisonnier ou occasionnel, collaborateurs de cabinet, vacataires..) à la double condition:

    o qu’ils soient présents au 1er janvier de l’année écoulée,

    o qu’ils soient rémunérés sur une période égale ou supérieure à six mois,

    ; Les agents non permanents mis à la disposition de l’employeur par le centre de gestion pour un motif autre que le remplacement des

    agents permanents momentanément indisponibles,

    ; Les contrats emplois jeunes,

    ; Les agents "PACTE".

    Exemple : Au 01/01/2008, vous rémunérez 20 agents à temps plein, 2 agents travaillant à 80 %, 1 agent à 75 %, 2 agents en CPA et 2 agents à 60 %. Effectif en nombre de personnes physiques : 27 agents. Effectif en équivalent temps plein : (20 x1) + (2 x 0,8) + (1 x 0,75) + (2 x 0,5) + (2 x 0,6) = 24,55 ETP

(2) EFFECTIF TOTAL :

    C’est l'ensemble des agents, tous statuts confondus (titulaires, non titulaires, stagiaires) rémunérés par la collectivité à la date du 1er janvier de l'année écoulée. Chaque agent rémunéré compte pour 1 unité quelles que soient sa quotité de travail ou sa durée de présence au cours de l'année.

Qui compter ?

    A. Tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps plein, à temps partiel, à temps non complet, en CPA, rémunérés par le déclarant à la date du 1er janvier de l'année écoulée. Sauf les fonctionnaires stagiaires et titulaires en position d'activité mais non rémunérés par l'employeur déclarant à la date du 1er janvier de l’année écoulée (conditions cumulatives), en cessation définitive de fonction, en congé sans traitement de toute nature, en position de détachement dans une autre administration ou collectivit&e